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Précarité de l’emploi en Tunisie | Sous-traitance et CDD : Vers l’éradication des formes d’emploi précaire

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“Les travailleurs précaires ne peuvent pas développer un sentiment d’appartenance envers leurs entreprises, alors qu’il s’agit d’un facteur essentiel pour accroître la productivité”, estime le professeur universitaire Hafedh Lamouri.

Intervenant lors d’un webinaire récemment organisé par l’Iace, sur le thème “ Les détails de l’interdiction des contrats de sous-traitance et des CDD”, Noureddine Triki, directeur général de l’inspection du travail au ministère des Affaires sociales, a souligné que les articles 28 et 29 du code du travail autorisent la sous-traitance de l’activité économique et non de la main-d’œuvre. Il estime, dans ce sens, qu’il   y a eu une mauvaise application des dispositions dudit code.

Une pratique très répandue malgré le vide juridique

Pour mieux illustrer ses idées, le responsable a indiqué que, pour diverses raisons,  telles que le manque de moyens ou le faible rendement, l’entreprise peut confier une partie de ses activités à des entreprises tierces. Cette externalisation des activités a eu le vent en poupe dans certains secteurs industriels, notamment l’industrie textile, surtout après l’adoption de la loi 72. Un autre exemple est celui de la sous-traitance des services. Ainsi, une entreprise qui souhaite, à titre d’exemple, renforcer sa sécurité informatique peut faire appel à une autre entreprise spécialisée dans ce domaine. “Malheureusement, dans la pratique, il y a eu une mauvaise utilisation des dispositions du code. Et la sous-traitance de la main-d’œuvre a émergé. Elle consiste à mettre des travailleurs à disposition d’une entreprise bénéficiaire. Dans plusieurs cas, cette situation relève de la traite des êtres humains”, a-t-il déploré. Cette pratique s’est bien répandue en Tunisie, au point que certaines structures étatiques l’ont normalisée. “Sur la grille des activités proposées par le RNE, on trouve “location de main-d’œuvre”. Comme si nous sommes mis devant le fait accompli, alors que c’est inacceptable”, s’est-il insurgé. Il a fait savoir qu’actuellement un inventaire des entreprises de sous-traitance est en cours d’élaboration. Deux comités ont été constitués à cet effet (le premier est présidé par la présidence du gouvernement, tandis que le deuxième est chapeauté par le ministère des Affaires sociales). Ces derniers se sont penchés sur la problématique afin de développer de nouvelles visions visant à éradiquer les diverses formes d’emploi précaire. Triki a, par ailleurs, indiqué que pendant cette phase transitoire, les entreprises bénéficiaires sont tenues par la législation tunisienne de respecter toutes les dispositions relatives aux droits des travailleurs, notamment en accordant aux employés sous contrats de sous-traitance le même salaire perçu par un travailleur permanent occupant le même poste de travail.

Le CDD, une source d’insécurité de l’emploi

Au sujet des CDD, le responsable a indiqué que ce type de contrat a créé une sorte de précarité et ne permet pas au salarié contractuel de développer  le sentiment d’appartenance  à l’entreprise puisque le CDI est  la forme de recrutement typique qui favorise la stabilité de l’emploi. Il a dénoncé la pratique à laquelle recourent certains groupes de sociétés, qui consiste à muter le salarié ayant terminé quatre ans sous contrats CDD vers une autre société du même groupe. Un subterfuge largement répandu parmi certains groupes de sociétés. Il a fait savoir que le ministère des Affaires sociales s’est penché sur la question de la précarité induite par les CDD, mettant en avant la nécessité de concilier la stabilité de l’emploi pour l’employé et la flexibilité du travail pour l’entreprise. Par ailleurs, Triki a précisé que les conventions collectives sectorielles permettent aux entreprises de soumettre les nouvelles recrues à une période d’essai renouvelable une fois.

Des solutions sont envisageables

De son côté, Hafedh Lamouri, professeur universitaire et ancien ministre de l’Emploi, a indiqué que la sous-traitance est une relation contractuelle triangulaire incomplète qui lie l’entreprise de sous-traitance, l’entreprise bénéficiaire et le travailleur. “C’est le  contrat liant le travailleur à l’entreprise bénéficiaire qui est le chaînon manquant dans cette relation triangulaire”, a-t-il expliqué.

Il a ajouté qu’il existe un vide juridique quant à la sous-traitance de la main-d’œuvre expliquant qu’aujourd’hui, le problème réside dans le fait que la sous-traitance s’est transformée en  marchandage des travailleurs. Il a, en ce sens, appelé à établir une convention collective sectorielle pour organiser l’emploi des femmes de ménage et des agents de sécurité. Selon Lamouri, les travailleurs précaires ne peuvent pas développer un sentiment d’appartenance envers leurs entreprises, alors qu’il s’agit d’un facteur essentiel pour accroître la  productivité.

L’ancien ministre de l’Emploi a estimé, qu’à la lumière des résultats de l’inventaire des entreprises de sous-traitance qui est en cours d’élaboration, les travailleurs sous contrats de sous-traitance dans le secteur public peuvent être intégrés, mais par étapes, et ce, afin de tenir compte des difficultés financières que traverse le pays. S’agissant de la sous-traitance dans le secteur privé, il a proposé l’instauration du concept de l’intérim et de l’emploi temporaire qui est utilisé dans plusieurs pays à travers le monde.

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