Les amendements de la loi sur la conciliation pénale déjà publiés dans le Jort

Les amendements de la loi sur la conciliation pénale, ont été publiés, jeudi 18 janvier 2024, dans le Journal officiel (Jort), dans une édition spéciale, qui leur est réservée.

Les amendements proposés par le président de la République dans le but de remédier au blocage de la commission nationale de la conciliation pénale, ont été adoptés par les députés au Parlement dans la soirée d’hier. La loi a été adoptée avec 123 voix pour, 3 abstentions et aucune voix contre.

La publication dans le Journal officiel s’est faite d’une manière très rapide, témoignant de l’importance que le pouvoir accorde à cette loi, d’autant plus que le Jort est habituellement publié chaque mardi et vendredi, à moins d’une exception.

S.H