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Adoption du projet d'amendement de la loi sur la conciliation pénale

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Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi 17 janvier 2024, le projet de loi relatif à l’amendement de la loi sur la conciliation pénale dans son intégralité.

 

Le projet de loi a été adopté avec 123 voix pour, 3 absentions et aucune voix contre.

 

S.H

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