L'affaire de complot visant Ghannouchi et d'autres accusés renvoyée devant la Chambre criminelle

Laffaire de complot visant Ghannouchi et d’autres accuss renvoye devant la Chambre criminelle

La Chambre des mises en accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé, mardi 18 juin 2024 de renvoyer l’affaire visant Rached Ghannouchi, Rafik Abdessalem, Maher Zid, Youssef Nouri, Ahmed Mechergui, Mohamed Samti et Mokded Mejri, Belgacem Hsan, Mohamed Goumani, Abdallah Sekhiri, Mouafak Kaâbi et Mohamed Cheniba devant la Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis. C’est ce qu’a indiqué, mercredi 19 juin 2024, le porte-parole de la Cour d’appel Habib Torkhani, à la Tap.

Rappelons que deux chefs d’inculpation sont retenus contre les accusés : complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure et à changer la forme du gouvernement, ainsi qu’incitation des gens à s’armer les uns contre les autres, en vertu des articles 68 et 72 du Code pénal.

Le 5 juin 2024, le juge d’instruction près le Tribunal de première instance avait clôturé l’instruction et déférés les accusés devant la chambre des mises en accusation près la Cour d’appel de Tunis.

Les faits remontent à ramadan 2023, où un enregistrement d’une réunion qui a eu lieu entre certains des accusés avait circulé sur les réseaux sociaux, et qui comprenait un appel à la désobéissance, selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna.

I.N.