Issam Chouchen : il faut accélérer la publication des textes applicatifs de la révision du régime FCR
Issam Chouchen : il faut acclrer la publication des textes applicatifs de la rvision du rgime FCR
Les textes applicatifs concernant le renouvèlement du privilège fiscal communément appelé FCR tous les dix ans n’ont toujours pas été publiés, a indiqué le président de la Commission des finances et du budget au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Issam Chouchen, dans une déclaration sur Express FM, au micro de Wassim Ben Larbi dans l’émission Expresso, le 20 juin 2024.
Rappelons que ce privilège fiscal accordé aux Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de 3,5 tonnes (franchise totale ou partielle des droits et taxes exigibles) révisé dans la loi de finances 2024 pour se renouveler tous les dix ans au lieu d’une fois lors du retour définitif de la personne concernée.
Il y a deux jours, lors de sa rencontre avec la ministre des Finances, le chef de l’État avait souligné la nécessité de réviser le système lié aux avantages fiscaux accordés aux TRE ainsi que d’améliorer les conditions et procédures d’octroi de ces avantages.
Pour le député, il faut accélérer la publication de ces textes, surtout avec l’arrivée imminente des TRE, et qui permettra toujours selon ses dires de réaliser « des entrées en devises au pays ».
Et de préciser que lors d’une rencontre récente avec la ministre des Finances, elle avait précisé que les textes applicatifs allaient être publiés prochainement.
I.N.
