Haithem Sfar : le projet de règlement intérieur du Conseil des régions et des districts est prêt

Haithem Sfar : le projet de rglement intrieur du Conseil des rgions et des districts est prt

Le membre du Conseil national des régions et des districts, Haithem Sfar a affirmé que la commission chargée de la rédaction du règlement intérieur avait clôturé ses travaux et préparé un projet qui sera soumis au vote de l’assemblée générale du conseil.

Dans une déclaration accordée le 14 juin 2024 à l’agence Tunis Afrique presse, Haithem Sfar a évoqué la possible tenue d’une plénière du Conseil national des régions et des districts au cours de la semaine prochaine afin de se pencher sur le projet de règlement intérieur. Il a expliqué que la désignation de cette date relevait des compétences du président du conseil. Il a, aussi, affirmé que les membres de la commission en question se sont mobilisés afin d’achever le projet le plus tôt que possible.

Évoquant l’immunité accordée aux membres du Conseil national des régions et des districts, Haithem Sfar a précisé que la question avait été tranchée par les articles 64, 65, 66 et 83 de la constitution. Les élus du conseil bénéficieront, donc, de l’immunité .

Il est à noter que la commission chargée de préparer le projet de règlement intérieur du Conseil national des régions et des districts a entamé ses travaux à la date du 29 avril 2024.

S.G