Flux financiers illicites : Un fléau ravageur

Les flux financiers illicites, qui regroupent l’évasion fiscale, les transactions commerciales frauduleuses, le blanchiment d’argent, les pots-de-vin, les transferts abusifs de bénéfices… coûtent annuellement jusqu’à 90 milliards de dollars au continent africain. D’après les statistiques, la Tunisie n’est pas non plus épargnée. Le pays perd environ 1,2 milliard de dollars US par an en raison des FFI, ce qui représente environ 3% de son produit intérieur brut.

Selon les estimations de la Cnuced, les flux financiers illicites (FFI) représenteraient plusieurs milliards de dollars chaque année. Plusieurs facteurs limitent la capacité de nombreux pays à prendre des mesures susceptibles d’assainir leur économie, leur société et leur population, notamment les niveaux élevés de fuite des capitaux et les flux financiers illicites, dont la fraude et l’évasion fiscales, le blanchiment d’argent et le transfert de fonds provenant de pots-de-vin, de la corruption et d’activités criminelles.

Les FFI coûtent cher à l’Afrique. Selon différentes estimations, ces mouvements de fonds douteux font perdre annuellement jusqu’à 90 milliards de dollars au continent. En dépit des mesures prises par les Etats, ces flux ne baissent pas. La mauvaise gouvernance en Afrique n’est évidemment pas étrangère à cette saignée. Chaque année, des sommes colossales sont transférées illégalement du continent africain vers le reste du monde. Ces FFI représentent une manne financière exceptionnelle perdue, aussi bien par le secteur public que privé, et qui aurait dû rester sur le continent et contribuer à son développement.

Recouvrement rapide des avoirs transférés illégalement

La situation est telle que la Conférence du réseau panafricain sur la lutte contre les flux financiers illicites en Afrique compte en discuter en juin prochain, au cours d’une réunion qui aura pour thème «Des paroles aux actes». Au-delà des constats, pour l’Union africaine, il est impératif d’assurer un recouvrement rapide et la restitution des avoirs transférés illégalement hors du continent.

Pour évaluer l’ampleur du phénomène, ces transferts représentent actuellement près de 3 fois le montant de l’aide publique au développement que reçoit annuellement le continent. Cette somme représente le flux d’investissements directs étrangers (IDE) vers l’ensemble des pays l’Afrique réunis. En 2020, un rapport de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement avait estimé ces flux à 88,6 milliards de dollars par an, correspondant à 3,7% du Produit intérieur brut du continent. Ce qui est énorme.

Parmi les grandes catégories de flux financiers illicites qui impactent négativement l’Afrique, les pratiques fiscales et commerciales frauduleuses constituent les principales causes de sorties échappant à tout contrôle de capitaux du continent. Elles sont généralement le fait de multinationales implantées au niveau du continent. Parmi les domaines d’activité les plus touchés, figure le secteur extractif africain qui fait perdre au continent entre 30 et 52 milliards de dollars par an à cause des fausses facturations au cours des transactions commerciales internationales.

Manque de données disponibles

Les conséquences de ces fuites de capitaux sont néfastes pour le continent. Les montants perdus constituent un manque à gagner qui pourrait être orienté vers la réalisation d’infrastructures (centrales électriques, unités de santé, universités…), investi dans des projets productifs créateurs de valeur ajoutée et d’emplois… En clair, ces flux se traduisent par une diminution des dépenses publiques et des investissements des Etats africains.

D’après Abdelkader Abderrahmane, chercheur principal, projet «Enact», bureau régional de l’ISS pour l’Afrique de l’Ouest, le Sahel et le Bassin du lac Tchad, «En 2015, les entrées financières illicites représentaient 2,6 milliards de dollars (11,4%) et les sorties 1,28 milliard de dollars (5,6%) des échanges commerciaux de la Tunisie. On ne dispose pas de chiffres plus récents, lacune majeure à laquelle la Tunisie doit remédier immédiatement. Or, le problème est certainement bien plus grave que ne le laissent penser les données disponibles». Selon Abderrahmane, le Groupe d’action financière avait annoncé que «l’évasion fiscale et l’évitement fiscal reposant sur la fausse facturation et des prix de transfert abusifs représentent chaque année un manque à gagner de plus de 500 millions de dollars en Tunisie».

Il est également à préciser que d’après les appréciations du «Tax Justice Network», les FFI devraient inclure les activités d’exploitation qui n’impliquent pas nécessairement de violer la loi, comme l’évasion fiscale.

Selon le Fonds monétaire international, «il conviendrait d’accorder une plus grande attention aux multinationales qui profitent du flou des codes fiscaux pour déplacer des fonds. Le transfert de bénéfices, par exemple, consiste pour les entreprises à attribuer à des paradis fiscaux leur bénéfice ou leur perte nette avant impôt».

Les trois sources du mal

Pour la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, les FFI ont trois sources : les activités commerciales (telles que l’évasion fiscale), les activités criminelles (comme le trafic de drogues, d’armes et la traite de personnes, la fraude et le blanchiment d’argent) et la corruption. Les FFI en Tunisie proviennent de ces trois sources.

Abdelkader Abderrahmane a expliqué que les produits de la criminalité sont aussi à l’origine d’une part importante des revenus illégaux et des sorties financières du pays. «La contrebande de marchandises —du carburant aux appareils électroniques en passant par l’huile de cuisson et le textile— entre la Tunisie et les pays limitrophes, l’Algérie et la Libye, génère des recettes estimées respectivement à 2,4 et 1,8 milliard de dollars US. En 2019, la Douane tunisienne a saisi pour 81 millions de dollars US de marchandises de contrebande. En 2017, environ 30% du carburant vendu en Tunisie provenait du marché illicite algérien». La Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) de la Banque centrale a annoncé en 2018 avoir gelé environ 70 millions de dollars US liés à des transactions soupçonnées de relever du blanchiment d’argent. Puis, en février 2021, la Ctaf a lancé la plateforme «Hannibal» dans le but d’identifier et de surveiller les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme à l’échelle nationale. «Cependant, malgré ses efforts, la commission manque de personnel pour faire face au grand nombre de transactions frauduleuses signalées en Tunisie», a précisé Abderrahmane.

Il est à préciser que la corruption et les FFI n’ont pas cessé après la révolution. Des milliers de Tunisiens se livrent désormais à la corruption, bien qu’avec des gains financiers moindres. Cette corruption généralisée est perçue comme endémique. Elle touche différentes couches de la société tunisienne et compromet des institutions publiques régaliennes, telles que les pouvoirs judiciaire et législatif, la police et les douanes. Selon les experts, des secteurs clés tels que la santé et l’éducation pourraient être plus efficaces s’ils bénéficiaient d’une fraction seulement des millions perdus chaque année en sorties financières illicites. Le gouvernement pourrait payer les salaires de 4.300 enseignants pendant deux ans avec seulement 10% des fonds soupçonnés de circuler en Tunisie.

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