Fin du mandat de Marouane El Abassi : vers une situation de blocage juridique ?

Le mandat du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Marouane El Abassi, prendra fin d’ici près d’un mois. Ceci aura lieu le 17 février 2024. Marouane El Abassi avait succédé à feu Chedly Ayari. Ce dernier avait présenté sa démission le 14 février 2018. D’ailleurs, l’approche de la fin du mandat de Marouane El Abassi pourrait expliquer son absence lors du sommet de Davos auquel participe actuellement le chef du gouvernement, Ahmed Hachani.

La nomination de Marouane El Abassi a été officialisée par la publication du décret présidentiel n°13 du 16 février 2018. Ce dernier avait été proposé par le chef du gouvernement Youssef Chahed et élu par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avec 134 voix des 157 députés présents, conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution de 2014 et à la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation statut de la Banque Centrale de Tunisie.

L’énoncé de l’article 78 de la constitution de 2014 est le texte suivant : « Le président de la République procède, par voie de décret présidentiel… à la nomination du Gouverneur de la Banque centrale sur proposition du chef du gouvernement et après approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple ».

Pour ce qui est de la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, le texte précise dans son article n°46 que « Le gouverneur de la Banque Centrale est nommé conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois. Il est choisi parmi les personnalités reconnues pour leur compétence dans les domaines économique, monétaire et financier ».

Or, entre-temps et à l’approche de la fin du mandat de Marouane El Abassi, la Tunisie s’est dotée d’une nouvelle constitution n’abordant dans aucun de ses articles la question de la nomination du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. En consultant le texte officiel, nous avons constaté que les termes « Banque Centrale de Tunisie » et « Gouverneur » n’y figuraient même pas ! Ainsi, et à la fin du mandat de Marouane El Abassi, nous allons nous retrouver face à un vide juridique. Ce dernier pourrait briguer un deuxième mandat mais on ne sait sous quelle formule. À moins de procéder à un amendement de la constitution ou de la loi portant sur le statut de la Banque Centrale de Tunisie, la Tunisie pourrait se retrouver face à un blocage juridique.

S.G