Plénière pour le projet de loi sur l'indépendance de la BCT

Le président du Parlement, Brahim Bouderbala a présidé, jeudi 1er février 2024, la réunion du bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen des rapports des commissions à propos de plusieurs projets de lois.

Parmi les projets de lois passés en revue, le bureau de l’ARP a examiné le rapport de la commission des Finances et du budget à propos du projet de loi relatif à l’autorisation accordée à la Banque centrale tunisienne de fournir des facilités au profit du Trésor public.

Le bureau a décidé de le soumettre à la séance plénière prévue le mardi 6 février 2024, à partir de 14h30.

Le projet de loi soumis par le gouvernement à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) visant à permettre à la BCT de financer le Trésor public à travers des facilités est composé d’un article unique.

Cet article indique qu’il s’agit d’une exception aux dispositions de l’article 25 de la loi portant fixation du statut de la BCT et en vue de financer une partie de défit du budget de l’État de l’année 2024, la Banque centrale est autorisée exceptionnellement à accorder des facilités au trésor public de l’Etat à hauteur d’un montant net d’une valeur de 7.000 millions de dinars remboursé sur dix ans avec une période de grâce et sans intérêts.

Ces facilités sont accordées sur demande du Trésor public. Un accord est conclu entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale pour fixer les modalités de retrait des facilités et de leur remboursement.

S.H