Nizar Seddik : les députés apporteront des révisions au projet de loi sur les chèques sans provision

Nizar Seddik : les dputs apporteront des rvisions au projet de loi sur les chques sans provision

Le député Nizar Seddik a exprimé son étonnement quant au contenu du projet de loi portant révision de l’article 411 du Code de commerce et lié à la question du chèque sans provision. Il a expliqué que les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s’attendaient à un projet de réforme globale et portant sur une cinquantaine d’articles tel que l’avaient déclaré les représentants du ministère de la Justice.

Intervenant le 6 juin 2024 durant « Expresso » sur Express Fm, Nizar Seddik a salué les efforts du président de la République, Kaïs Saïed à ce sujet. Il a assuré que certaines entités et personnes profitaient de la législation en vigueur en matière de chèque sans provision. D’après lui, le Code de commerce, dans sa version actuelle, profite aux banques et au secteur financier. Il a assuré que les députés procéderont à une révision du projet de loi de façon à répondre aux attentes du peuple tunisien. Il a indiqué que des révisions seront apportées au projet de loi élaboré par le ministère de la Justice.

Nizar Seddik a appelé à trouver des solutions adéquates et permettant de débloquer la situation. Il a assuré que plusieurs personnes poursuivies ou détenues pour chèques sans provision s’étaient retrouvées dans cette situation en raison de la propagation du Coronavirus et de la suspension de leurs activités professionnelles en raison de la pandémie. Il a considéré que la détention et l’emprisonnement n’étaient pas une solution puisqu’un individu derrière les barreaux ne pourra pas honorer ses engagements financiers et payer la somme due par chèque. « Ce qui nous a été présenté n’est pas à la hauteur des attentes du peuple tunisien… Il ne permettra pas de réformer l’économie et de relancer l’activité économique des petites et moyennes entreprises », a-t-il dit.

Le député a indiqué que la question des chèques sans provision devrait pousser à une réforme globale. Il a mis l’accent sur l’importance et l’impact de ce phénomène. Le projet de loi, d’après lui, ne changera pas grand-chose, car il ne propose qu’une simple réduction de la peine de prison et de l’introduction d’une peine visant les personnes acceptant les chèques de garantie. « Je ne comprends pas ce qui se passe ! Allons-nous avoir un projet de loi par article ? Nous aurions pu réviser l’intégralité du Code de commerce… Il y a un mécontentement au niveau de l’ARP », a-t-il critiqué.

 S.G