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Ministère des domaines de l’État : Le Comité de pilotage achève bientôt ses travaux

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Au cours d’une visite effectuée samedi dernier au gouvernorat de Kébili, le Président de la République a mis l’accent sur la nécessité d’apporter des solutions aux problèmes qui se posent depuis très longtemps autour de la répartition des terres collectives.

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé, hier, que le Comité de pilotage chargé de l’élaboration du projet d’amendement de la loi sur les terres collectives achèvera bientôt ses travaux. Les conditions et modalités de cession en dinar symbolique des terrains appartenant au domaine de l’Etat situés dans les zones de développement régional ont été publiées. Le ministère ajoute, dans un communiqué, que cela constitue une étape vers la gestion de biens immobiliers publics. Le décret relatif à la réglementation des conditions et procédures de cession en dinar symbolique des terres relevant de la propriété privée de l’État et situés dans les zones de développement régional au profit des établissement publics ou privés ou des pôles technologiques et des entreprises de gestion des complexes technologiques et industriels a été publié au Journal officiel n°162 de 2024,
Au cours d’une visite effectuée samedi dernier au gouvernorat de Kébili, le Président de la République a mis l’accent sur la nécessité d’apporter des solutions aux problèmes qui se posent depuis très longtemps autour de la répartition des terres collectives.
Selon les données de 2015, la superficie totale des terres collectives est estimée à 3 millions d’hectares, dont la moitié est classée pâturages communaux. Alors que la superficie totale des terres collectives attribuables s’élève à 1.500 mille ha situés dans les gouvernorats de Gabès, Kairouan, Mahdia, Sidi Bouzid, Kasserine Tataouine, Médenine, Gafsa, Kébili et Tozeur.

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