Législatives – 2ème tour : La Cour administrative d’appel rend 16 jugements

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Les chambres d’appel chargées des contentieux relatifs aux résultats préliminaires en première instance du second tour des législatives ont rendu, jusqu’à ce jeudi, 16 jugements sur un total de 39 affaires, indique Fayçal Bouguirra, président de l’unité de communication et d’information du Tribunal administratif.

Dans une déclaration à l’agence TAP, il a précisé que le Tribunal a décidé de rejeter 9 recours pour vice de forme et 5 recours pour vice de fond. Deux autres jugements ont été rendus modifiant les résultats et annulant la décision contestée.

Les circonscriptions concernées sont Sakiet Eddeyer (Sfax) et la circonscription Sejnane-joumine-Ghezala, gouvernorat de Bizerte.
Le magistrat a, par ailleurs, souligné que les chambres d’appel continueront de rendre les prononcés de jugement jusqu’au samedi 11 février.

Selon les dispositions de l’article 145 de la loi organique relative aux élections et aux référendums, les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance supérieure indépendante pour les élections .

La chambre met l’affaire en délibéré dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de l’audience de plaidoirie, et ordonne une exécution immédiate.

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