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Le président de la Commission de conciliation pénale remercié

Un décret présidentiel émis le 17 mars 2023 et publié au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT), ce mardi, a indiqué qu’il a été décidé de mettre fin aux fonctions de Makram Ben Mna président de la Commission nationale de conciliation pénale.
 


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