Le gouvernement émet un emprunt obligataire pour couvrir une partie des besoins de son budget

Le gouvernement met un emprunt obligataire pour couvrir une partie des besoins de son budget

L’État a émis un emprunt obligataire national selon les procédures arrêtées par le présent décret, destiné à la couverture d’une partie des besoins de son budget pour l’année 2024.

Selon le décret n° 2024-90 du 26 janvier 2024 publié au Jort, la souscription à l’emprunt obligataire national se fera sur quatre tranche en dinar tunisien à travers des comptes ouverts à ces fins chez les intermédiaires agréés administrateurs, parmi les sociétés d’intermédiation en bourse et les banques.

Les Tunisiens non-résidents peuvent souscrire et acquérir les titres de l’emprunt obligataire national en dinar tunisien, par débit de leurs comptes étrangers ouverts chez les banques en devise ou en dinar convertible ou par virement bancaire de l’étranger. Les détenteurs de ces titres peuvent transférer le principal et les intérêts y afférents selon la règlementation des changes en vigueur.

Selon l’arrêté de la ministre des Finances du 26 janvier 2024, fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de la première tranche de l’emprunt obligataire national 2024 indique que le montant de la première tranche de l’emprunt obligataire national 2024 est fixé à 750 millions de dinars et il est susceptible d’être revu à la hausse. 

Les souscriptions à cette première tranche sont ouvertes entre le 5 février 2024 et 13 février 2024, la clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.

La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la première tranche, à savoir le 15 février 2024.