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La Kasbah : Le nouveau code des changes bientôt présenté en Conseil des ministres

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Le Chef du gouvernement a rappelé que toutes les institutions sont importantes et ont leur place dans le fonctionnement de l’Etat, à l’instar de la Banque centrale qui est une institution historique.

Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé hier soir, au Palais du gouvernement, à La Kasbah, un conseil ministériel restreint. A l’ordre du jour, l’examen du projet de loi relatif à la régulation des relations financières avec l’étranger. La réunion s’est tenue en présence de la ministre de la Justice, Leila Jaffal, de la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, de la ministre de l’Economie et de la Planification, Faryal  Warghi Sabai, de la ministre de l’Industrie, Fatima Thabet Chiboub, du ministre du Tourisme, Mohamed Al-Moez Belhassin, et du gouverneur de la Banque centrale, Fathi Zouhair Al-Nouri.

Le Chef du gouvernement a fait valoir l’importance du nouveau code des changes et des mesures qui en découlent qui s’inscrivent dans le cadre des missions du ministère des Finances, qui œuvre en coordination avec la Banque centrale qui adresse des circulaires aux autorités financières compétentes. Dans le même contexte, le Chef du gouvernement a rappelé que toutes les institutions sont importantes et ont leur place dans le fonctionnement de l’Etat, à l’instar de la Banque centrale qui est une institution historique et ancienne. Il convient de noter ici que le gouverneur de la Banque a fini son mandat, une preuve supplémentaire de la stabilité de l’Etat tunisien. La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a présenté le projet du nouveau code des changes, où elle a mis en avant le processus participatif qui a été adopté pour sa mise en œuvre, ainsi que ses axes majeurs, notamment la révision du principe de résidence, approuvant les principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements entre la Tunisie et l’étranger, permettant le commerce des crypto-actifs, développant le système d’échange manuel, et créant le statut d’opérateur de change agréé en vue de permettre aux entreprises tunisiennes de réaliser des transferts à l’étranger similaires aux startup. De même le système de pénalités et d’amendes financières a été révisé. Au cours du Conseil, il a été décidé de programmer un deuxième Conseil ministériel pour approuver le projet après l’amendement, pour le présenter ensuite à l’Assemblée des représentants du peuple.

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