Kamel Ben Messaoud : Kaïs Saïed a un projet en tête et il fait tout pour l'exécuter
L’avocat et professeur de droit, Kamel Ben Messaoud, est revenu, lundi 30 mai 2022, sur les récents développements sur la scène politique ; la création d’une commission consultative pour une nouvelle république par le président de la République, Kaïs Saïed, dans le cadre de son entreprise juilletiste.
Invité de Myriam Belkadhi dans la Matinale de Shems FM, il a avancé que le chef de l’Etat – enseignant de droit constitutionnel, à la base – avait sapé les valeurs de l’université – la liberté académique et la neutralité, notamment – en désignant par décret des doyens des facultés de droit en tant que membres de sa commission consultative. « Les doyens avaient été élus pour une mission bien définie. Le président de la République aurait dû les consulter en tant qu’enseignants », a-t-il indiqué.
Le 20 mai, Kaïs Saïed a officialisé la création d’une commission consultative pour une nouvelle république. Celle-ci est composée d’un comité consultatif des affaires économiques et sociales composé de représentants de l’UGTT, de l’Utica, de l’Utap, de l’UNFT et de la LTDH, d’un comité consultatif des affaires juridiques composé des doyens des facultés de droit, des sciences juridiques et politiques et présidé par le membre le plus âgé et d’un comité du dialogue national composé des membres des deux comités précédents et présidé par le président coordinateur de la commission nationale consultative, le doyen Sadok Belaïd.
La commission a pour mission de présenter – à la demande du président de la République – un projet de constitution pour une nouvelle République dans le respect des principes et objectifs de l’article 22 du décret 117, et des résultats de la consultation nationale, initiée par le locataire de Carthage.
Revenant sur la démarche du président de la République depuis le 25-Juillet, Kamel Ben Messaoud a indiqué que la totalité du processus était extraconstitutionnel, y compris le 25-Juillet « toutefois nécessaire politiquement ». « Il (Kaïs Saïed, nldr) s’est porté candidat à la présidentielle sur la base de la constitution de 2014. Il en était donc convaincu (…) La révision de la constitution pouvait se faire. Celle de 2014 donne au président de la République la possibilité de proposer des initiatives, mais il fallait instaurer la cour constitutionnelle avant », a-t-il avancé.
Il a rappelé, dans ce sens, que Kaïs Saïed avait collecté, lors du second tour de la présidentielle de 2019, les voix des sympathisants d’Ennahdha, d’Al Karama, d’Afek Tounes et Nidaa Tounes, notant qu’il aurait dû en profiter pour fédérer les acteurs de la scène politique autour d’un projet de révision de la constitution.
Soulignant qu’il ne pourrait participer à ce projet contraire à ses principes – la suprématie de la constitution, notamment – le professeur de droit a exprimé des préoccupations quant au référendum que le président de la République compte organiser le 25 juillet. Cet outil de démocratie directe pourrait, à son sens, être utilisé pour consulter le peuple sur des questions bien précises ; l’égalité dans l’héritage, l’application de la peine capitale etc., mais pas sur un projet de constitution de par la technicité du sujet qui peut échapper même aux élites qui ne sont pas spécialistes du droit, entre autres.
Il a mis en garde, dans ce contexte, contre la possibilité pour le président de la République de soumettre au référendum un projet de constitution autre que celui que la commission proposerait rappelant que la décision finale revient au chef de l’Etat et qu’in fine, la commission pour une nouvelle république n’est qu’une instance consultative. « Kaïs Saïed a un projet en tête et il est en train de tout faire pour l’exécuter », a signalé l’avocat.
N.J.
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