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Kaïs Saïed a appelé à son application : Tout ce qu'il faut savoir sur l'article 60 du Code pénal

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Kas Saed a appel son application : Tout ce qu’il faut savoir sur l’article 60 du Code pnal

 

Lors de sa rencontre avec le ministre de l’Intérieur, Kamel Feki au minstère de l’Intérieur le 19 mars 2024, le président de la République, Kaïs Saïed, a encouragé les cadres du minitère à intensifier leurs efforts dans la lutte contre toutes les formes de criminalité et à faire respecter la loi de manière équitable, sans exception.

Le président de la République a souligné l’importance de démanteler les lobbies présents dans de nombreuses structures administratives, affirmant que les responsables qui ne remplissent pas pleinement leurs obligations envers les citoyens n’ont pas leur place dans ces structures.

 

Le président a également déclaré que certains individus se prétendent patriotes tout en se rapprochant des forces étrangères, notamment en étant soutenus par des sionistes. Il a souligné la nécessité d’appliquer la loi à leur encontre conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal, les accusant de trahir à la fois leur patrie et le peuple palestinien.

Ce n’est pas la première fois que le président Saïed évoque l’article 60 du Code pénal. Il a déjà appelé à l’application de cet article à maintes reprises, la dernière date du 3 novembre 2023, lors d’un discours télévisé.

L’article 60 dispose que : 

« Sera coupable de trahison et puni de mort :

1) Tout Tunisien qui portera les armes contre la Tunisie.

2) Tout Tunisien qui entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère, en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre la Tunisie ou lui en fournira les moyens de n’importe quelle manière.

3) Tout Tunisien qui livrera à une puissance étrangère ou à ses agents, soit des troupes tunisiennes, soit des territoires, villes, forteresses, ouvrages, postes, magasins, arsenaux, matériels, munitions, vaisseaux, bâtiments ou appareils de navigation aérienne appartenant à la Tunisie.

4) Tout Tunisien qui, en temps de guerre, provoquera des militaires ou des marins à passer au service d’une puissance étrangère, leur en facilitera les moyens ou fera des enrôlements pour une puissance en guerre contre la Tunisie.

5) Tout Tunisien, qui en temps de guerre, entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents, en vue de favoriser les entreprises de cette puissance contre la Tunisie ».

 

R.A.

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