FCR ET AVANTAGES FISCAUX AU PROFIT DES TUNISIENS À L’ÉTRANGER: attention au marché informel !
En juin dernier, le Président de la République, Kaïs Saïed, avait reçu au palais de Carthage, la Cheffe du gouvernement, Najla Bouden.
La rencontre a porté en particulier sur les préparatifs visant à organiser le Forum de l’investissement en Tunisie (TIF 2022) et, notamment, sur le dossier des Tunisiens à l’étranger, ainsi que des moyens susceptibles de leur permettre de relancer l’économie nationale.
A cet effet, le Président a mis l’accent sur l’importance de leur faciliter l’ouverture de comptes bancaires en devises et d’amender le décret gouvernemental n°236 de 2018 fi xant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de leur octroi et de revenir à l’application du décret n°197 de 1995. Par la même occasion, il a souligné la nécessité de réviser à la baisse les prix des billets au profi t de la diaspora tunisienne.
Des mesures qui profi tent pleinement aux résidents à l’étranger. Suite à cette rencontre, le décret présidentiel n’a pas tardé à être publié. Il est paru, mardi 19 juillet 2022, dans le Journal officiel, fixant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de leur octroi.
Désormais, nos concitoyens résidant à l’étranger peuvent vendre un véhicule importé sous le régime FCR, immédiatement sans attendre un an. Une mesure qui a été très favorablement accueillie.
En vertu de ce décret, l’expression «sous réserve d’incessibilité du véhicule automobile ou du motocycle avant l’expiration d’une année à partir de la date d’immatriculation» prévue au début du paragraphe «b» de l’article 3 du décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 susmentionné a été abrogée et remplacée par l’expression suivante: «avec la possibilité de cession du véhicule automobile ou du moto-cycle».
Selon le nouveau décret présidentiel, la réserve d’incessibilité pour les véhicules automobiles et les motocycles qui sont déjà importés ou acquis localement avant la publication du présent décret présidentiel, est levée dans le cadre du régime du retour définitif avec l’exonération partielle des droits et taxes exigibles .
Pour rappel, et sur un autre plan, la durée de l’autorisation de conduire une voiture sous le régime suspensif RS, accordée par les services de la Douane tunisienne n’est plus valable que pour une seule année, mais pour deux ou trois ans selon le choix.
Cette décision a été prise en 2020 en vue de conférer plus de fl exibilité aux mesures inhérentes à la conduite d’un véhicule sous ce régime par les personnes éligibles ( mari, épouse, père, mère, fils, fille, frère et sœur) . Le nouveau décret fixant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de leur octroi pourrait bien répondre aux attentes des Tunisiens résidents à l’étranger et augmenter les réserves nettes en devises de l’Etat.
Aucune réaction pour le moment de la part de la Chambre syndicale des concessionnaires et constructeurs automobiles suite au nouveau décret. Mais il est vrai que ce nouveau décret portera un coup dur pour les concessionnaires automobiles.
Le nouveau décret fixant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l’étranger et les conditions de leur octroi pourrait bien répondre aux attentes des Tunisiens résidant à l’étranger et augmenter les réserves nettes en devises de l’Etat.
Aucune réaction pour le moment de la part de la chambre syndicale des concessionnaires et constructeurs automobiles suite au nouveau décret. Mais il est vrai que ce nouveau décret portera un coup dur pour les concessionnaires automobiles. Contacté à cet effet, le porte-parole de la Chambre syndicale des concessionnaires et constructeurs automobiles, Mehdi Mahjoub, rappelle qu’une réunion sera tenue dans les plus brefs délais au niveau de l’Utica pour débattre de la question. Il a rappelé à cet effet que certaines parties vont profiter des nouvelles mesures concernant les véhicules sous régime FCR pour renforcer le secteur informel de la vente des voitures importées, notamment les voitures de luxe, ce qui est de nature à impacter même les caisses de l’Etat.
«Le régime FCR est un privilège pour le citoyen résident à l’étranger, sauf que certaines parties s’organisent pour profi ter de ce décret. De 3 mille dinars, le prix de l’avantage fiscal, communément appelé FCR, a grimpé pour atteindre 8 mille dinars par véhicule», ajoute notre interlocuteur, avant de conclure que la chambre en question s’est toujours opposée à de telles pratiques qui ne peuvent que renforcer le secteur informel de la vente des voitures importées en Tunisie et prive l’Etat des revenus d’impôts.
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