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Conseil des ministres : Projets de décret pour la relance de l’investissement

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Un Conseil des ministres présidé, hier, par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au palais de La Kasbah, a adopté une série de projets de décrets visant à booster l’investissement.

Au nom du Président de la République, Kaïs Saïed, le Chef du gouvernement, Ahmed  Hachani, a présidé, hier matin, le Conseil des ministres réuni au Palais du gouvernement, à La Kasbah.

Lors de l’ouverture, le Chef du gouvernement a appelé, dans le cadre de l’unité et la continuité de l’Etat, tous les ministres à redoubler d’efforts et à travailler en harmonie et à coordonner entre les différentes structures et institutions publiques pour surmonter les défis et assurer l’efficacité du travail gouvernemental et de ses équipes, au service du peuple tunisien.

Lors du Conseil, les  projets de décret suivants ont été adoptés:

— Un projet de décret amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement.

Lors de ce Conseil des ministres, la ministre de l’Economie et de la Planification, Feryel Ouerghi Sebai, a présenté un exposé sur ce projet visant à booster l’investissement et à faciliter les procédures d’obtention d’incitations par les petites et moyennes entreprises.

Parmi les mesures proposées dans le cadre de ce projet de décret figurent l’appui aux sociétés communautaires pour favoriser leur contribution au développement dans les régions et à la création d’emplois. Il s’agit d’encourager la création de ces sociétés dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture (catégorie A).

De même, la réalisation de projets d’importance nationale sera facilitée et l’embauche de diplômés du supérieur encouragée à travers le recrutement de 200 jeunes diplômés ou la création de 500 postes d’emploi.

Les mesures proposées dans le cadre de ce projet concernent, aussi, la prolongation des délais pour les demandes d’obtention d’incitations d’une année à deux ans à partir de la date de dépôt de la déclaration d’investissement ainsi que l’assouplissement des conditions du bénéfice de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale dans la sécurité sociale.

En ce qui concerne les micro-entreprises, ce projet de décret prévoit de réduire le taux d’autofinancement de 30 à 10% pour obtenir les incitations.

— Un projet de décret amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d’octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015, portant sur la loi de finances pour l’année 2016.

— Un projet de décret relatif à la création de l’Office des logements des agents de la Présidence de la République, fixant son organisation administrative et financière et son mode de gestion.

— Un projet de décret relatif à la création d’un laboratoire de métrologie pour le ministère de la Défense nationale, fixant son organisation administrative et financière et son mode de gestion.

— Un projet de décret relatif à l’élaboration d’un organigramme pour le pôle technologique pour la valorisation des richesses du Sahara et l’exploitation optimale de son potentiel.

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