Conseil des ministres : Approbation d’une série de projets de loi et de décret

22 mars 2024

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Parmi les projets de loi approuvés lors de cette réunion, figure un projet de loi modifiant et complétant le Code de la route.

Au nom du Président de la République, Kaïs Saïed, le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, hier, au Palais du gouvernement à La Kasbah, une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle des projets de loi et de décret ont été approuvés. Cité dans un communiqué de la présidence du gouvernement, Hachani s’est félicité du rendement de l’action gouvernementale, mettant l’accent sur la nécessité de redoubler d’efforts en vue d’améliorer davantage les indicateurs économiques et de consacrer la reprise que le pays a connue récemment.
Parmi les projets de loi approuvés lors de cette réunion, figure un projet de loi modifiant et complétant le Code de la route.
Dans ce contexte, la ministre de l’Equipement et de l’Habitat, chargée de la gestion du département des Transports, Sarra Zaafarani Zenzri, a donné un exposé détaillé sur ledit projet de loi.
Le projet de révision vise entre autres à renforcer la surveillance automatique à distance, à développer le système actuel de surveillance routière et à revoir la classification et les sanctions afférentes à certaines infractions routières.
Ces amendements s’inscrivent également dans la perspective de mettre sur pied un cadre juridique permettant d’améliorer le niveau de sécurité routière sur les routes et de réduire les accidents.
L’objectif étant, selon la ministre, d’être en phase avec les dernières évolutions technologiques que connaît ce domaine au niveau international.
Dans le cadre de la même réunion, le Conseil des ministres a eu aussi l’occasion d’adopter un projet de loi modifiant et complétant le code de justice militaire.
A l’ordre du jour de la réunion, figurent également l’adoption d’un projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 22 février 2024 entre la République tunisienne et le Fonds saoudien de développement (FSD).
Cet accord de prêt vise à contribuer au financement du projet de rénovation et d’aménagement des voies ferrées pour le transport du phosphate.
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement (BAD) et relative au crédit accordé à l’Office national de l’assainissement. Le crédit vise à contribuer au financement d’un projet d’amélioration de la qualité des eaux usées et traitées pour renforcer la résilience du pays face aux changements climatiques.
Volet décrets, le Conseil des ministres a procédé à l’adoption d’une série de textes de décret présentés comme suit :
-Un projet de décret modifiant le décret gouvernemental n°480 du 28 juin 2021 fixant le statut particulier du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’insertion professionnelle.
-Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l’Environnement dans l’objectif de parachever la mise en œuvre du programme national de propreté du milieu et d’esthétique de l’environnement.
Ce texte de décret permettra également de fixer les règles d’organisation de cette unité ainsi que ses modes de fonctionnement.
Le Conseil des ministres a, en outre, adopté deux projets de décret portant création de deux dispensaires, respectivement à Kâlaat Snen et à Hancha.
Il a également adopté un projet de décret relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs dans la perspective de parachever la mise en œuvre du projet de gestion intégrée des forêts (deuxième phase) et fixant son organisation ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Un projet de décret portant prolongation du mandat de l’unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet de réforme de l’enseignement supérieur dans l’objectif de renforcer l’employabilité des diplômés de ce secteur.
Un projet de décret modifiant le décret n° 2023-13 du 23 janvier 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l’exécution du programme cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.