ARP : plénière le 6 février consacrée au projet de loi sur l'adhésion de la Tunisie à la convention de Budapest

ARP : plnire le 6 fvrier consacre au projet de loi sur ladhsion de la Tunisie la convention de Budapest

Le bureau de l’ARP a examiné, jeudi 1er février 2024, le rapport de la commission de législation sur un projet de loi fondamentale portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil européen sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest (Hongrie) le 23 novembre 2001.

Le bureau de l’ARP a décidé de soumettre le projet de loi à une plénière fixée au 6 février 2024.

M.B.Z