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ARP – Examen de la révision des congés parentaux

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La commission parlementaire chargée de l’organisation de l’administration, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a tenu une réunion, lundi 18 mars 2024, au cours de laquelle elle a auditionné la partie initiatrice de la proposition de loi visant à amender et compléter la loi n° 112 de l’année 1983 portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

En début de réunion, il a été noté qu’il y avait une intersection entre cette proposition de loi et la proposition de loi concernant la régulation des congés de maternité, de paternité et parentaux dans les secteurs public et privé. Les participants ont considéré que les multiples propositions législatives relatives au même sujet pourraient entraver le travail des commissions et nuire à la cohérence du travail législatif. Il a été appelé à réviser le règlement intérieur pour éviter de telles problématiques.

 

Dans le même contexte, les députés ont souligné la nécessité de trouver une formule pour fusionner les deux propositions. Les représentants de la partie initiatrice ont expliqué que la proposition s’inscrit dans le cadre de la fourniture de garanties de base pour protéger la famille en tant que noyau primaire de la société, ainsi que pour protéger la santé physique et mentale de la mère et du nourrisson, et soutenir les relations sociales, conformément à l’article 12 de la Constitution et à la Convention n° 183 sur la révision de la Convention sur la protection de la maternité de 1952.

 

De leur côté, certains députés ont salué cette proposition de loi, soulignant la nécessité de revoir la politique de l’État en matière de croissance démographique afin de promouvoir les naissances pour faire face à tous les problèmes liés à la vieillesse qui menacent la société tunisienne à l’horizon 2050.

Cependant, certains députés ont estimé que la proposition d’un mois de congé de paternité est relativement longue et pourrait avoir des répercussions économiques qui pourraient ne pas être adaptées à la situation actuelle du pays. Il a été appelé à soutenir la proposition par une série de recherches, d’études, et de données statistiques pertinentes dans ce domaine. Les représentantes de la partie prenante ont exprimé leur désaccord quant à l’intégration de cette proposition avec la proposition n° 13/2024 en raison des difficultés pratiques qui pourraient découler de l’application de ses dispositions dans le secteur privé.

 

S.H

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