Ahmed Souab explique la levée du gel des avoirs de personnalités du clan Ben Ali

L’avocat Ahmed Souab est revenu, jeudi 1er février 2024, sur la décision du conseil de l’Union européenne relative à la suppression des mesures restrictives prononcées contre certaines personnalités du clan Ben Ali-Trabelsi.

Invité de Moez Ben Gharbia dans l’émission Houna Tounes, il a avancé que le dossier était très complexe de par les procédures engagées et la multiplication des parties prenantes sur ce dossier, ce qui a abouti à l’échec du processus.

Le 29 janvier 2024, le conseil de l’Europe a décidé, « eu égard de la situation en Tunisie », le dégel des avoirs de Samira Trabelsi, sœur cadette de Leila Trabelsi Ben Ali et des deux filles du défunt président Ben Ali, Dorsaf Ben Ali et Cyrine Ben Ali.

En octobre 2022, le conseil de l’Union européenne a, également, annoncé la levée du gel des avoirs d’autres membres du clan Ben Ali-Trabelsi ; Mohamed Trabelsi, Kaïs Ben Ali, Najmeddine Ben Ali, Najet Ben Ali, Imed et Naoufel Letaïef.

Ahmed Souab a précisé que le dossier de la récupération des avoirs spoliés et placés à l’étranger avait été transféré au chargé des contentieux de l’État depuis 2015 à la fin du mandat de la commission alors chargée du dossier et supervisée par le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie.

Ce dossier a été ensuite remis à la commission créée par le président de la République en octobre 2022 et supervisée par le ministre des Affaires étrangères, selon l’avocat. Une autre partie est entrée en ligne plus tard ; la commission de conciliation pénale.

L’avocat a rappelé que l’Union européenne avait spontanément gelé les avoirs de 48 personnes à l’aube de la révolution tunisienne, en attendant que les autorités tunisiennes fournissent les preuves attestant que les avoirs en question ont été illégalement acquis.

Les preuves en question consistent en un ensemble de jugements qui ont présenté plusieurs problématiques, selon l’avocat. Il a ajouté que la question de l’indépendance de la justice avait été, sans doute, soulevée par les avocats des Ben Ali-Trabelsi.

N.J