Abderrazek Houas appelle à la dépénalisation des chèques sans provision

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Le porte-parole de l’Association tunisienne des petites et moyennes entreprises (Anpme) Abderrazek Houas a commenté, mercredi 24 mai 2023, la rencontre du président de la République Kaïs Saïed avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel au sujet de la loi sur les chèques sans provision. 

La veille, le chef de l’État a souligné que le projet de loi relatif à l’article 411 du Code du commerce devrait permettre d’atteindre un équilibre entre les droits des créanciers et les devoirs des personnes condamnées pour émission de chèques sans provision. « Ni les créanciers ni les détenus ne peuvent régler leur situation depuis la prison », a indiqué Kaïs Saïed. 

Soulignant que l’application des dispositions l’article 411 du Code du commerce devrait s’arrêter, Abderrazek Houas a avancé, au micro de Wassim Ben Larbi dans une intervention dans l’émission Expresso sur Express FM, que l’État et l’écosystème économique étaient les grands perdants. 

Interpellé sur les solutions les plus adéquates, il a appelé à la levée des sanctions liberticides contre les émetteurs de chèques sans provision, pour ainsi restituer aux chèques leur fonction principale en tant que moyen de paiement. Il a ajouté que cela permettrait de préserver le tissu économique. 

Dénonçant l’ampleur du phénomène et son impact sur le développement économique du pays, Abderrazek Houas a indiqué que les chèques électroniques pourraient constituer une alternative. Il a évoqué, également, l’augmentation du plafond de paiement des cartes bancaires et la généralisation de leurs utilisations. 

N.J.