Tunisie : pourquoi les drones sont interdits ?

Un statut Facebook sur l’arrestation d’un citoyen à cause d’un mini jeu de drone pour enfant, a fait le tour des pages et a été partagé massivement par les Tunisiens.

D’après ce statut, la douane a interrogé un citoyen à l’aéroport de Tunis-Carthage la semaine dernière, et un rapport a été déposé à ce sujet.

« La douane a arrêté mon ami à l’aéroport pendant deux heures à cause d’un jeu de mini-drone pour enfants et ses bagages ont été vérifiés par la douane à l’aéroport… Il a été interrogé par la douane et après de longues heures d’attente, un rapport a été rédigé à son encontre », indique le statut partagé.

En effet, l’utilisation de drones est interdite en Tunisie, et ce d’après l’arrêté des ministres de l’Intérieur, de la Défense nationale, de l’Équipement et de l’Habitat, du Transport et du Tourisme et de l’Artisanat du 6 avril 1995, relatif aux activités aériennes touristiques et publicitaires en vue d’effectuer des travaux de photographie ou de cinématographie aérienne. Pour les autorités tunisiennes, l’utilisation des drones présente un danger sécuritaire.

D’après cet arrêté, la photographie ou la cinématographie aérienne et les prise de vueS pendant les vols publicitaires et les manifestations touristiques et autres manifestations aériennes sont des activités touchant la sécurité nationale. L’exercice de ces activités nécessite donc l’obtention d’une autorisation préalable. 

Dans son article 2, l’arrêté interdit à toute personne de s’adonner à l’une des activités susmentionnées à partir d’un aéronef, d’un ULM ou d’une mongolfière ou autre moyen survolant le territoire de la république tunisienne s’il n’a pas obtenu préalablement une autorisation délivrée par les autorités compétentes prévues par l’arreté.

Par conséquent, le permis n’est accordé qu’aux établissements effectuant un travail de photographie ou de cinématographie aériennes dans un but commercial, industriel, touristique, scientifique (étude et/ou recherche), publicitaire ou personnel, comme le dispose l’article 4 du présent arrêté .

Le régime d’autorisation préalable exige la préparation d’un dossier en quatre exemplaires pour l’obtention du permis après accord du ministère de l’Intérieur et avant un mois de la date du commencement des travaux. « Quiconque veut prendre des photographies aériennes dans un but commercial, scientifique ou personnel ou survoler le territoire de la République Tunisienne pour la prise des vues publicitaires doit présenter avant un mois de la date du commencement des travaux conformément aux dispositions de l’article 12 du présent arrêté, un dossier en quatre exemplaires au ministère de l’Équipement et de l’Habitat pour l’obtention du permis nécessaire après accord des ministres de l’Intérieur, de la Défense nationale et du Transport. Le ministère de l’Équipement et de l’Habitat doit fournir des copies de l’autorisation aux ministères donnant leur approbation ».

Concernant l’utilisation des drones pour des raisons touristiques, l’article 6 dispose que « dans un but de prendre des vues touristiques, on doit présenter avant un mois de la date du commencement des travaux conformément aux dispositions de l’article 12 du présent arrêté, un dossier en cinq exemplaires au ministère du Tourisme et de l’Artisanat qui lui fournira le permis nécessaire après avis favorable des ministres de l’Intérieur, de la Défense nationale, de l’Équipement et de l’Habitat et du Transport. Le ministère du Tourisme et de l’Artisanat doit fournir des copies de l’autorisation aux ministères donnant leur approbation ».

Il est interdit de photographier les infrastructures militaires ou celles appartenant au ministère de l’Intérieur à caractère de sécurité ainsi que les palais, les résidences présidentielles et les lieux stratégiques.

La validité du permis est d’un mois, et il est renouvelable sur demande et peut être retiré à tout moment. L’opération du renouvellement est faite sur simple demande à l’autorité qui a fourni le premier permis.

Toute personne survolant le territoire tunisien sans avoir obtenu un permis spécial de prise de vue ou autre activité aérienne est obligée de remettre aux agents chargés de la sécurité aérienne, les appareils photographiques et les films qu’il a utilisé en l’air. Ces films seront développés par les services compétents du ministère de l’Intérieur.

Les frais des opérations de développement et de tirage des photographies à l’étranger, s’il est nécessaire, sont à la charge du titulaire du permis.

Un ou plusieurs représentants des ministères de l’Intérieur et de la Défense nationale seront présents à ces opérations.

Notons qu’un projet de loi relatif à l’organisation de l’utilisation de drones en Tunisie a été élaboré par le ministère du Transport depuis l’année 2020, et qui n’a pas encore vu le jour. Pour les autorités tunisiennes, l’utilisation des drones reste un sujet sensible lié à la sécurité du pays. 

L’utilisation des drones est également interdite dans d’autres pays comme la Biélorussie, Gibraltar, Vatican , Botswana, Égypte, Palestine, Kyrgyzstan, Irak, Syrie, Arabie Saoudite , Barbade, Nicaragua, Belize , Bangladesh, Brunei, Corée du Nord…

 R.A