Tunisie – La loi relative à l'élimination de la discrimination raciale jetée aux oubliettes !

Tunisie – La loi relative l’limination de la discrimination raciale jete aux oubliettes !

Les actes racistes ne cessent d’être enregistrés en Tunisie, premier pays de la région à s’être doté d’une loi contre la discrimination raciale. En temps de crise économique, des Tunisiens ont été séduits par l’idée d’un ennemi étranger responsable des hausses des prix, des pénuries et de la dégradation de l’infrastructure. Une bonne partie semble être convaincue de la responsabilité des migrants subsahariens de ces phénomènes ou encore de ce qui serait un projet de colonisation de la Tunisie.

Les initiateurs de cette campagne sont les membres du désormais célèbre parti nationaliste. Ils avaient annoncé depuis plusieurs mois l’entame de la lutte pour la libération de la Tunisie et contre la colonisation du pays par les migrants subsahariens. Ce parti a fait le tour de certains quartiers du Grand Tunis afin de mobiliser la population et de les pousser à s’opposer à la présence des migrants. Ils auraient, aussi, adressé un rapport au chef de l’État, Kaïs Saïed, évoquant un grand complot mené par des forces étrangères dans le but de coloniser la Tunisie par des Subsahariens.

Rapidement, la question des migrants subsahariens est devenue le sujet du moment et plusieurs personnes ont profité de l’occasion pour étaler leurs complexes, xénophobie, racisme et haine contre l’autre. La question aurait pu se limiter à quelques débats médiatiques et que la montée d’un courant fasciste ne serait qu’éphémère. Néanmoins, le président de la République, Kaïs Saïed en avait décidé autrement. Il est même allé jusqu’à tenir une réunion du conseil de sécurité nationale consacrée aux « mesures urgentes qui devraient être prises pour traiter le phénomène de l’afflux d’un grand nombre de migrants irréguliers subsahariens en Tunisie ». Le chef de l’État a évoqué un complot contre la Tunisie menaçant l’identité arabo-musulmane. Depuis ce discours, les migrants subsahariens ne cessent d’être persécutés, harcelés, maltraités et agressés dans la rue, mais aussi chez eux. Certains ont fait l’objet de raids organisés par des civils. Ils ont été jetés hors de leur résidence et leurs biens ont été vandalisés, voir incendiés.

Ces actes-là sont totalement interdits par la Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018, relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Celle-ci précise dans son deuxième article que la discrimination raciale est toute distinction, exclusion, restriction ou préférence opérée sur le fondement de la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ou toute autre forme de discrimination raciale au sens des conventions internationales ratifiées, qui est à même d’empêcher, d’entraver ou de priver la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité, des droits et libertés, ou entraînant des devoirs et des charges supplémentaires. Le texte de loi évoque, également des sanctions à l’encontre des auteurs d’actes ou des porteurs de propos contenant une discrimination raciale.

Selon l’article n°9 de la loi, l’auteur du crime est puni d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 500 à mille dinars ou de l’une de ces deux peines. La peine est portée au double dans certains cas, notamment lorsque la victime profite du statut de réfugié ou si l’auteur a une autorité ou s’il a abusé des pouvoirs de sa fonction ou encore si l’acte est commis par un groupe de personnes.

La loi évoque, aussi, des sanctions d’un an à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de mille à trois mille dinars ou de l’une de ces deux peines pour les personnes :

– Incitant à la haine, à la violence et à la ségrégation, à la séparation, à l’exclusion ou la menace de le faire à l’encontre de toute personne ou groupe de personnes fondées sur la discrimination raciale.

– Diffusant des idées fondées sur la discrimination raciale ou sur la supériorité raciale ou sur la haine raciale, par n’importe quel moyen que ce soit.

– Formant, adhérant ou participant dans un groupe ou dans une organisation qui supporte d’une manière claire et répétitive la discrimination raciale.

– Faisant l’éloge des pratiques de discrimination raciale, la formation, l’adhésion ou la participation dans un groupe ou dans une organisation qui supporte d’une manière claire et répétitive la discrimination raciale.

– Appuyant ou finançant des activités, des associations ou des organisations à caractère raciste.

On remarquera que la quasi-totalité de ces crimes peut être constatée au niveau des activités et des discours du parti nationaliste et de ses membres. De plus, plusieurs personnes se sont rendues coupables de ces crimes en agressant verbalement (dans la rue ou sur les réseaux sociaux) et physiquement les migrants subsahariens. Ils devraient, logiquement être poursuivis en justice et assumer les conséquences de leurs actes, mais c’est sans compter l’attitude terriblement attristante et choquante de nos autorités nationales.

En effet, les déclarations du président de la République n’ont fait qu’encourager les racistes et les néofascistes vivant au sein de ce qui reste de notre chère République. Nous avons malheureusement vu des individus complètement déchaînés contre les migrants subsahariens. La situation a permis aux citoyens qui l’ignoraient, aux pays amis et voisins du continent africain et à la communauté internationale de découvrir le racisme anti-noir ancré dans l’esprit de certains tunisiens. Le plus terrible reste les pratiques des institutions de l‘État. C’est ainsi que nous avons observé des campagnes sécuritaires durant lesquelles les Africains subsahariens sont embarqués et transportés vers les postes de police. Des Tunisiens ont été aussi arrêtés puisqu’on les confondait avec des migrants en situation irrégulière. Les migrants en situation irrégulière sont, aussi, interdits de travail, de logement, et même d’utiliser les transports publics. Bien évidemment, cette décision s’est rapidement transformée, en raison du racisme et de la xénophobie ambiantes, en une interdiction appliquée à tous les migrants et les réfugiés subsahariens.

La situation des migrants en Tunisie semble prendre une mauvaise tournure. Plusieurs récits rapportent des agressions de tout genre face à un mutisme total de la part du ministère public et des autorités tunisiennes. De plus, le pouvoir en place ne semble pas prêt à mettre en œuvre les mécanismes nécessaires à la protection et à la garantie des droits des migrants subsahariens. 

Nous pouvons citer à titre d’exemple l’absence de la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale. Celle-ci avait été instaurée par la même loi de 2018. Un décret fixant sa composition, son organisation, son fonctionnement et ses attributions avait été promulgué en avril 2021. Néanmoins, il semblerait que la commission n’ait pas été mise en place. On notera que cette commission est censée faire partie du ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme. Ce dernier a été supprimé en janvier 2021. Il a été rattaché à la présidence du gouvernement. On notera, aussi, que le numéro de téléphone du ministère publié sur le site web officiel de la présidence du gouvernement n’existe plus. La même source indique que le ministre en fonction est Mehdi Ben Gharbia or il n’est plus en poste depuis au moins deux ans. C’est à se demander s’il on avait complétement jeté la loi relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale aux oubliettes !

Sofiene Ghoubantini