Torkhani : Hattab Ben Othmen détenait des documents appartenant au Pôle antiterroriste

Torkhani : Hattab Ben Othmen dtenait des documents appartenant au Ple antiterroriste

Le porte-parole de la cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, a indiqué, dans une déclaration accordée, vendredi 7 juin 2024, à Mosaïque FM, que l’ancien président du syndicat national des agents et des cadres de la justice, Hattab Ben Othmen est accusé de détention illégale de dossiers d’enquêtes appartenant au Pôle antiterroriste.

Il a expliqué que 27 disques contenant ces dossiers ont été saisis en possession de Hattab Ben Othmen qui exerce en tant que greffier au tribunal de première instance de Tunis et fait partie de ceux qui ont bénéficié de l’amnistie générale en 2011.

La chambre des mises en accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’Appel de Tunis a décidé, hier, de renvoyer l’affaire de Hattab Ben Othmen, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis, tout en maintenant l’effet du mandat de dépôt en prison émis à son encontre.

Le parquet du tribunal de première instance de Tunis avait précédemment renvoyé Hattab Ben Othman devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre d’une affaire de médiation dans la vente d’un bien immobilier de manière illégale, et la chambre compétente avait décidé de le condamner à trois mois de prison avec une amende.

Hattab Ben Othmen avait fait appel du jugement de première instance, et la chambre d’appel avait décidé de l’annuler et de prononcer un non-lieu en sa faveur.

M.B.Z