Réunion du comité spécial pour le recouvrement des biens mal acquis à l'étranger

Le comité spécial auprès de la présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger, créé en vertu du décret présidentiel n°2020-112 du 22 octobre 2020, s’est réuni, jeudi 14 septembre 2023, sous la présidence du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Nabil Ammar. C’est ce qu’a indiqué une communiqué le même jour.

Étaient présents les membres du comité notamment le premier conseiller auprès du président de la République et les ministres de la Justice, des Finances, des Domaines de l’État et des Affaires foncières, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie et le chargé du contentieux de l’État.

Cette réunion ministérielle a représenté une opportunité à travers laquelle tous les membres ont réaffirmé leur engagement à faire progresser davantage le processus de recouvrement des fonds spoliés dans ses différentes étapes, notamment en ce qui concerne les opérations d’enquête, l’accélération de l’énoncé des verdicts dans les affaires en cours, l’évaluation des procédures et des législations en relation, a indiqué le même document. Et d’ajouter : « Le comité œuvrera aussi à l’amélioration de la coordination entre les différentes parties prenantes ainsi qu’à renforcer les efforts déployés dans le cadre de l’appui diplomatique et de la sensibilisation des parties étrangères à l’importance du dossier de récupération dans les plus brefs délais des fonds spoliés se trouvant à l’étranger ».

Cette réunion a aussi été consacrée à l’approbation du règlement intérieur et le mode de fonctionnement de ce comité, conformément à l’article 4 du décret présidentiel susmentionné.

Notons que le décret annonçant la création de ce comité a été publié au Jort le 22 octobre 2020. Il devait se réunir, selon l’article 4 du décret « sur convocation de son président dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la publication du présent décret présidentiel ». Et de spécifier que c’est au « comité de fixer son règlement intérieur et les modalités de son fonctionnement ».

Il devait aussi, selon ce même décret, remettre au président de la République, un rapport trimestriel sur ses activités et l’avancement de ses travaux.

Or, il s’avère que le comité n’a tenu qu’une seule réunion, à la date du 25 novembre 2020.

I.N