Réflexion approfondie sur la Loi relative à l’ESS

Au cours de l’événement dédié à l’économie sociale et solidaire (ESS), une évaluation critique de la loi actuelle régissant l’ESS en Tunisie a mis en évidence des lacunes importantes qui entravent sa mise en œuvre efficace. Initialement conçue pour unifier les composantes diverses de l’ESS, la loi actuelle a, malheureusement, généré une dualité entre une ESS labellisée et une ESS non labellisée. Cette fragmentation crée une complexité inutile et risque de compromettre les objectifs initiaux de la loi.

Les faiblesses structurelles identifiées nécessitent une révision préalable pour éviter de surcharger l’ESS avec des textes ambitieux, mais largement déconnectés de la réalité sur le terrain. Cette réflexion pointue appelle à une approche plus pragmatique dans l’élaboration des politiques liées à l’ESS.

En accord avec cette analyse, les experts recommandent la rationalisation des débats, des politiques et des programmes d’appui sur l’ESS. L’objectif est de transcender les barrières bureaucratiques et de promouvoir une mise en œuvre plus fluide des principes de l’ESS.

Au-delà de la loi elle-même, l’attention se tourne vers les textes spécifiques qui régissent les dynamiques réelles des acteurs de l’ESS. Parmi ceux-ci, la coopérative, qu’elle prenne la forme de Smsa, de coopératives ouvrières, d’Ucpa, de sociétés citoyennes, ou d’autres structures, se distingue comme le modèle économique le plus articulé, durable et performant au sein de l’ESS. Parmi les recommandations, on cite notamment la révision des faiblesses de la loi relative à l’ESS (cela implique une analyse approfondie des dispositions actuelles, en identifiant les points de blocage et en proposant des amendements concrets pour renforcer la cohérence et la clarté), la mise en place des mesures d’application de la loi relative à l’ESS (au-delà de la révision législative, des actions concrètes sont nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace. Cela inclut la définition de procédures claires, la formation des parties prenantes et la création de mécanismes de suivi), la valorisation des textes sectoriels (reconnaissant l’importance des textes spécifiques régissant les différentes facettes de l’ESS, il est crucial de mettre en place des mécanismes qui favorisent leur visibilité, leur accessibilité et leur reconnaissance institutionnelle), l’institution d’un système d’organes représentatifs des entreprises de l’ESS (pour renforcer la représentativité du secteur, un système d’organes dédiés aux entreprises de l’ESS devrait être établi. Cela favorisera la concertation, la collaboration et l’expression collective des besoins et des préoccupations des acteurs de l’ESS).

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