Rabie El Majidi : la location d'un avion par Syphax à une partie nigérienne était légale

Rabie El Majidi : la location d’un avion par Syphax une partie nigrienne tait lgale

Le ministre du Transport, Rabie El Majidi, a déclaré, mardi 27 février 2024, en réponse aux questions de la député Fatma Mseddi à l’assemblée des représentants du peuple (ARP), que la location d’un avion par la compagnie aérienne « Syphax Airlines » à une « partie nigérienne » était légale et que la société avait respecté les conditions de renouvellement de sa licence. La députée Fatma Mseddi, elle, insistait sur le caractère illégal des procédures et demandait au ministre du Transport d’assumer la responsabilité dans cette affaire faisant l’objet d’une enquête, selon ses propos.

La députée Fatma Mseddi a soulevé plusieurs points liés à la société « Syphax Airlines », notamment l’approbation du ministère du Transport pour la location d’un avion à une « partie nigérienne » de manière illégale, l’emploi de compétences non tunisiennes, et la supervision de la direction générale de l’aviation civile par une entité qui, à l’époque, n’avait pas la capacité légale d’exercer son activité.

Rabie El Majidi a affirmé, en répondant au point concernant la licence accordée à la compagnie « Syphax Airlines » pour la location d’un avion qui n’est pas sa propriété, que le processus était au profit d’une compagnie aérienne nigérienne et que les réglementations internationales et nationales le permettaient. Il a ajouté que l’opération était possible tant que l’avion était enregistré dans le registre national des avions civils et portait les marques de la compagnie aérienne concernée, une pratique suivie par certaines compagnies nationales et la plupart des compagnies aériennes dans le monde.

Il a ajouté que les contrats de location d’avions au niveau international varient selon plusieurs situations, principalement liées aux aspects économiques, aux responsabilités des exploitants de transport aérien et à la nature et aux spécificités des opérations de location, soulignant que « Syphax », en tant que transporteur aérien, avait loué son avion conformément aux procédures légales requises après avoir effectué toutes les vérifications documentaires et sur le terrain.

Il a souligné qu’après l’acceptation des avions « techniquement », ils étaient enregistrés dans le registre tunisien des avions civils auprès de la Direction générale de l’aviation civile et des aéroports conformément aux dispositions du code de l’aviation civile, ce qui soumettait les avions au contrôle de la Direction et leur octroyait un certificat d’exploitant aérien, leur permettant d’exercer une activité de location d’avions.

« Syphax Airlines » a choisi de louer ses avions avec équipage dans le cadre d’un contrat de location d’avion, et elle a également obtenu l’approbation de l’autorité de l’aviation civile nigérienne et a été autorisée à exercer des droits de transport aérien », a-t-il souligné.

Le ministre a noté que la société avait assuré, lors de ses deux dernières licences d’exploitation, deux vols avec des passagers à bord.

Il a confirmé, en répondant à une question concernant l’octroi de la licence à « Syphax Airlines » par le responsable de la direction générale de l’aviation civile, que cela faisait partie des tâches de classification quotidiennes et routinières.

Mseddi a répondu en disant : « Avec tout mon respect pour les réponses, il y a en fait une manipulation et vous, Monsieur le Ministre, vous manipulez, et il y a des correspondances et des vérifications qui confirment que la licence n’est pas légale et que parler de location à des compagnies étrangères est possible mais nécessite l’accord du propriétaire ».

Elle a ajouté : « Le dossier est en cours d’examen et d’investigation par les autorités compétentes, et le ministère du Transport est accusé d’avoir délivré une licence illégale. Le ministre du Transport doit assumer ses responsabilités, en particulier alors que le nombre de compagnies de transport diminue”. 

S.H