Proposition de loi pour l'amendement de la loi sur la conditions des étrangers

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soumis, jeudi 9 mai 2024, à la Commission de la législation générale une proposition de loi relative à l’amendement et à l’achèvement de la loi N° 68-7 du 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie, tout en recommandant de solliciter l’avis de la Commission des relations extérieures ainsi que de la Commission des droits et des libertés.

Lors de sa réunion tenue sous la présidence du président du parlement, Brahim Bouderbala, il a également été décidé de renvoyer plusieurs propositions de loi présentées par un groupe de députés aux commissions compétentes, et de poser 125 questions écrites à plusieurs membres du gouvernement. 

La proposition de loi est motivée, selon l’ARP, par l’affluence sans précédent des migrants subsahariens illégaux en Tunisie, et les tensions sociales qu’elle provoque. Elle vise à renforcer la protection de la situation sécuritaire dans le pays et à dissuader les réseaux de traite des personnes. 

S.H