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Proférer des injures dans les lieux publics, désormais passible de prison en Tunisie ' Qu'en est-il '

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Profrer des injures dans les lieux publics, dsormais passible de prison en Tunisie ? Qu’en est-il ?

 

Des pages Facebook ont publié une information selon laquelle la Commission des affaires juridiques et des libertés au parlement a approuvé de nouvelles peines de prison et des amendes pour quiconque prononce des propos obscènes dans les lieux publics.

La publication a suscité des réactions diverses et a été massivement relayée. Certains ont exprimé leur satisfaction à l’égard de cette décision de la commission, tandis que d’autres ont qualifié la décision d’étrange.

 

 

Nous avons vérifié l’information en cherchant les travaux et les lois examinés par la Commission des droits et des libertés au Parlement, mais nous n’avons trouvé aucune trace de cette loi. En effectuant, des recherches sur différents moteurs de recherche, nous avons trouvé l’information sur des sites officiels algériens.

 

En effet, la Commission des affaires juridiques et des libertés du Parlement algérien a approuvé l’ajout d’un nouvel article dans le projet de loi sur les sanctions qui condamnent toute personne prononçant des paroles obscènes dans les lieux publics à une peine de six mois de prison et à une amende.

 

 

Selon le journal « El Chourouk Algérie », l’ajout d’un nouvel article 333 bis 8 dans le texte du projet a été approuvé, stipulant que « toute personne ayant proféré des paroles obscènes dans un lieu public est passible d’une peine de 2 mois à 6 mois de prison et d’une amende de 5 à 10 millions, ou de l’une de ces deux peines ».

Cette nouvelle disposition s’inscrit dans le cadre des modifications proposées au code pénal en Algérie, y compris l’ajout d’un amendement précisant les personnes et entités terroristes figurant sur la liste nationale des recherchés.

Le rapport complémentaire du projet de loi prévoit l’ajout de 15 amendements au projet de loi sur les sanctions, notamment ceux concernant l’utilisation des armes par la police lors des affrontements, avec l’acceptation de deux amendements et le rejet de sept amendements par les députés, ajoute « El Chourouk ».

 

Alors l’information selon laquelle la Commission des affaires juridiques et des libertés au parlement a approuvé de nouvelles peines de prison et des amendes pour quiconque prononce des inhures dans les lieux publics, concerne l’Algérie et non pas la Tunisie.

 

R.A.

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