Possibilité d'examiner l'amendement du décret 54 avant les vacances parlementaires

Le président du bloc parlementaire Ligne nationale souveraine, Youssef Tarchoun, a indiqué, mardi 11 juin 2024, dans une déclaration à l’agence Tap, que « la proposition d’amendement du décret-loi 54 sera probablement examinée avant les vacances parlementaires », en notant qu’il reste encore du temps au parlement « pour corriger les défauts de ce décret, notamment l’article 24 », avant d’entamer le processus de l’élection présidentielle.

Youssef Tarchoun a noté que le climat général a beaucoup changé à l’égard du décret 54 et que sa révision est devenue « une nécessité urgente » car il « menace la sécurité publique et nuit au processus du 25-Juillet plus qu’il ne le favorise. Il a ajouté que « certains l’ont utilisé comme un moyen de dénigrer ce processus ».

Le députré a indiqué que des élus de tous les blocs et des indépendants avaient signé la pétition soumise au bureau du parlement à la fin du mois de mai dernier, qui regroupe 57 députés appelant à l’examen urgent de cette proposition et à son renvoi à la Commission des droits et libertés. Selon lui, l’objectif principal du décret 54 était de protéger l’honneur des personnes, mais son article 24 a dévié de cet objectif en raison de ses termes vagues qui ont ouvert la porte à des abus et des interprétations, rendant disproportionné le lien entre le crime et la peine selon ses propos.

Il a affirmé que le bloc de la Ligne nationale souveraine, à l’origine de cette initiative, considère qu’il est aujourd’hui nécessaire de réviser ce décret, d’autant plus que des textes juridiques relatifs aux crimes de diffamation existent déjà, tels que les articles du Code pénal, le Code de justice militaire et les décrets 115 et 116.

S.H