Par décret, Saïed renouvelle le mandat des membres de la commission de conciliation pénale

[ad_1]

Par dcret, Saed renouvelle le mandat des membres de la commission de conciliation pnale

Le président de la République, Kaïs Saïed a renouvelé le mandat des membres du la commission nationale de conciliation pénale. Un décret est paru dans une édition spéciale du Journal officiel daté du 12 mai 2023.

Ainsi, le mandat des membres de la commission est renouvelé pour une période de six mois à compter du 11 mai 2023.

La composition de la commission se présente comme suit :

– Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif,

– Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à la fonction de président de chambre de cassation à la Cour des comptes,

– Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier,

– Lotfi Harzali, contrôleur général des finances, représentant du corps de contrôle général des finances,

– Saida Selmani, Cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de la Commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie,

– Sami Bezzine, inspecteur général de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières,

– Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’État, représentante du Chef du contentieux de l’État.

On rappellera que la commission de conciliation pénale devait initialement achever ses travaux le 11 mai 2023. Il y a six mois, le 11 novembre 2022, le président de la République nommait les membres de la commission dans le but de récupérer, durant le délai qui leur est imparti, 13,5 milliards de dinars qu’aurait spolié quelque 460 hommes d’affaires corrompus. Les six mois étaient achevés et l’argent n’était toujours pas dans les caisses.

I.L