ONU : les ingérences dans le système judiciaire et le harcèlement des avocats en Tunisie doivent cesser

ONU : les ingrences dans le systme judiciaire et le harclement des avocats en Tunisie doivent cesser

Des expertes du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, ont estimé, dans un communiqué publié, vendredi 31 mai 2024, que la détention violente et l’arrestation des avocats Sonia Dahmani et Mehdi Zagrouba à la Maison de l’avocat, et l’empêchement d’un éminent juge de participer à une réunion internationale, sont des violations inacceptables des droits fondamentaux auxquelles il faut mettre fin.

Les expertes Margaret Satterthwaite, rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Gina Romero, rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, Irene Khan, rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression et Mary Lawlor, rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme ont déclaré : « Nous sommes choquées de constater que lors de son audition, M. Zagrouba portait des marques de coups, des ecchymoses et des griffures sur différentes parties de son corps, notamment sur son épaule droite, son dos, ses jambes, ses bras et ses doigts. Au cours de la procédure, l’état de santé de M. Zaghrouba s’est rapidement détérioré, il a commencé à vomir, puis il a perdu connaissance ».

Les expertes ont demandé que Mehdi Zagrouba reçoive des soins médicaux immédiats et qu’une enquête indépendante soit menée, ajoutant que l’interdiction de la torture est absolue, précise le communiqué du HCDH.

« Nous notons avec inquiétude que le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamaidi, s’est vu refuser sa demande de congé pour assister à la réunion annuelle de l’Association internationale des juges en Afrique en mai. Nous sommes particulièrement préoccupées par le fait que le refus du ministère de la Justice ne contenait aucune justification et restreignait les activités syndicales de l’AMT en refusant à son président le congé nécessaire à son voyage officiel », ont-elles ajouté.

Les expertes ont enfin estimé que les détentions, les descentes dans les barreaux, le refus d’accorder un congé au président de l’AMT, constituent des restrictions excessives au droit à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi qu’aux droits à la liberté de réunion pacifique et d’association pour les avocats et les juges en Tunisie.

« Nous craignons que ces actions ne constituent des représailles contre le juge Anas Hamaidi pour avoir exercé ses droits à la liberté de réunion pacifique et d’association. Conformément au droit international des droits de l’Homme, les membres de l’appareil judiciaire ont droit, comme toute autre personne, à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Nous sommes profondément préoccupées par l’impact négatif des récentes actions de l’exécutif sur l’indépendance judiciaire, le droit à un procès équitable et l’accès à la justice pour tous en Tunisie »n ont poursuivi les expertes.

Les rapporteuses spéciales ont noté que le ministère de la Justice a commencé à utiliser le mécanisme des notes de travail, « de manière arbitraire et en dehors de tout cadre juridique », pour modifier la composition des tribunaux, de leurs présidents, des juges du ministère public, des juges d’instruction et des chambres judiciaires.

« Nous sommes d’autant plus inquiets que ces notes font suite à des interrogatoires de juges par l’Inspection générale du ministère de la Justice et portent atteinte à l’indépendance et à l’impartialité du travail judiciaire. Ces changements au milieu de l’année judiciaire semblent être des représailles ou des punitions (…) Nous demandons instamment au gouvernement de mettre fin à toutes les restrictions injustifiées à l’exercice légitime des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association des juges et des avocats en Tunisie. Nous restons disponibles pour un dialogue constructif sur ces questions cruciales », a enfin rapporté le HCDH.

M.B.Z