Onat : boycott des tribunaux militaires à partir du 6 février

L’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) a exprimé son opposition à la poursuite de civils devant la justice militaire. Il a estimé que ceci était devenu une pratique courante en Tunisie. L’ordre a qualifié la chose d’atteinte au principe du procès équitable et à la liberté d’expression. Il a, aussi, évoqué l’accélération injustifiée du traitement des affaires et l’application immédiate des sentences.

Dans un communiqué du 2 février 2023, l’Onat a tenu l’intégralité des entités ayant gouverné la Tunisie responsables de la poursuite de ce genre de pratique. L’ordre a affirmé que la poursuite de civils devant les tribunaux militaires ne devrait pas impacter le tableau des avocats.

L’institution a déploré le rejet de la demande de sursis à l’exécution de la décision émise contrairement à la loi par la justice militaire. L’ordre a, également, exprimé son rejet des communiqués et justificatifs émis à ce sujet. L’Onat a rappelé que le métier d’avocat était une profession libérale réglementée par une loi et gérée par ses structures professionnelles élues de façon démocratique. Celles-ci sont compétentes au sujet des modifications opérées au niveau du tableau des avocats. L’Onat a appelé à l’annulation des décrets et textes de lois touchant aux droits et aux libertés tels que le décret n°54.

L’ordre a mis l’accent sur le rôle historique joué par les avocats et sa contribution dans la lutte et la défense des causes patriotiques, nationales et humaines et des acquis de la démocratie. L’Onat a estimé que les tentatives de modification du tableau des avocats étaient une atteinte à l’indépendance du métier d’avocat et à ses prérogatives. Il a assuré qu’il n’appliquera pas les décisions d’interdiction d’exercer.

L’ordre a, aussi, indiqué qu’il boycottera les désignations d’office dans les affaires traitées par les tribunaux militaires pour une durée d’un mois à partir du 6 février 2023. Cette décision peut être renouvelée. Il a appelé les avocats à se mobiliser afin d’assister au procès des avocats Mehdi Zagrouba et Seif Eddine Makhlouf.

S.G