Nouvelle mesure sur le régime de privilège fiscal(FCR) : Les Tunisiens résidant à l’étranger réclament l’accélération de la mesure

Les Tunisiens expatriés se demandent encore s’ils pourront bénéficier cet été de la nouvelle mesure sur le régime de privilège fiscal (FCR) se rapportant à la possibilité d’importer un véhicule tous les dix ans. Ils ne comprennent pas le retard de l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure.

Plusieurs mesures ont été prises ces dernières années au profit des Tunisiens résidant à l’étranger (TRE). Parmi ces mesures, la possibilité d’importer un véhicule dans le cadre du régime de privilège fiscal(FCR) tous les 10 ans, selon l’article 24 de la loi de Finances 2024. Auparavant, ils ne pouvaient bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demie, qu’une seule fois, dans le cadre d’un retour définitif en Tunisie et ne pouvaient donc bénéficier de la franchise totale ou partielle des taxes.

Des interrogations légitimes

Les membres de la communauté tunisienne avaient accueilli avec joie cette nouvelle mesure qui ne fait que confirmer le grand intérêt accordé par le gouvernement à la diaspora, d’autant que les prix des voitures en Tunisie ne cessent d’augmenter au fil non pas des ans mais des mois, contre une baisse de 20% imposée par le ministère du Commerce relative à l’importation des véhicules neufs en 2023. Sauf qu’ils ont dû déchanter puisque l’article est resté à cette date lettre morte.

Nos concitoyens n’ont pas manqué de poser des questions quant au retard accusé dans la mise en application de cet article de la loi de Finances 2024, et de demander des explications aux services de la douane tunisienne.

On rappelle à cet effet qu’un Conseil ministériel restreint (CMR) présidé par le Chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, en avril dernier pour examiner les préparatifs du retour des Tunisiens cet été. Parmi les décisions prises, le développement dans les délais d’une plateforme électronique pour accélérer l’actualisation des textes relatifs au privilège d’exonération douanière (FCR), ainsi que le traitement des demandes de ce privilège.

L’application de la nouvelle mesure est pour bientôt, rassure la Douane  

Lors d’une récente déclaration, le porte-parole officiel de la Douane tunisienne, le colonel Chokri Jebri, annonce que les différentes parties relevant des ministères s’activent à élaborer les nouvelles mesures réglementaires en rapport avec les dispositions de la loi de Finances de l’année 2024.

De  ce fait, et à mesure que les grandes vacances arrivent à grands pas, avec un retour au pays, les expatriés n’arrivent pas à comprendre les raisons de ce retard  qui les prive, de fait, du droit de bénéficier d’un grand avantage fiscal qui leur est dû. 

Mais tout compte fait, la finalisation de certaines procédures inhérentes à la loi de Finances 2024 n’est pas une tâche aussi facile et aussi simple. Elle demande une série d’autres mesures et des concertations entre les départements ministériels concernés. Ce serait donc juste une question de temps. La communication est toutefois nécessaire pour lever toute équivoque.

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