National

Non-lieu pour le SG du syndicat des Affaires culturelles

La Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis a décidé un non-lieu pour le secrétaire général du syndicat des employés et des cadres du ministère des Affaires culturelles et un autre employé. Les deux syndicalistes étaient poursuivis suite à une plainte déposée par la ministre pour atteinte à un fonctionnaire public.

La Chambre chargée de l’affaire a émis la semaine dernière deux mandats de dépôt pour les deux accusés. Ils ont été traduits devant la justice en état d’arrestation. 
 


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page