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Nomination d'un rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence

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Issam Amouri, conseiller des services publics, a été désigné rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence, par voie d’arrêté de la ministre du Commerce et du Développement des exportations du 19 février 2024, publié au Jort n°033 du 1er mars 2024.

L’intéressé bénéficie des avantages de directeur d’administration centrale, en application des dispositions de l’article 17 du décret n°2006-477 du 15 février 2006, précise ce même arrêté.

 

Début décembre 2023, le ministère du Commerce et du Développement des exportations avait complété la composition du Conseil de la Concurrence, dont les travaux étaient à l’arrêt depuis plusieurs mois.

Le 8 décembre 2023, le juge de troisième rang, Hassen Guizani avait été nommé en tant que président du conseil. Quelques jours plus tard, les nouveaux membres avaient prêté serment.

 

I.N.

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