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Netanyahou visé par un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité

Netanyahou vis par un mandat d’arrt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanit

 

La Cour pénale internationale (CPI) a demandé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou et le ministre de la Défense, Yoav Gallant pour crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis à la bande de Gaza.

Dans un communiqué du 20 mai 2024, le procureur de la CPI, Karim Ahmed Khan a déclaré avoir de : « bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Benjamin Netanyahou, le premier ministre d’Israël, et de Yoav Gallant, ministre de la Défense d’Israël, sont engagés pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ci-après commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à compter du 8 octobre 2023 au moins :

· Le fait d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑b‑xxv du Statut ;

· Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, en violation de l’article 8‑2‑a‑iii ou les traitements cruels en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i ;

· L’homicide intentionnel, en violation de l’article 8‑2‑a‑i ou le meurtre en tant que crime de guerre, en violation de l’article 8‑2‑c‑i ;

· Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que crime de guerre en violation des articles 8‑2‑b‑i ou 8‑2‑e‑i ;

· L’extermination et/ou le meurtre en tant que crime contre l’humanité, en violation des articles 7‑1‑b et 7‑1‑a, y compris en lien avec le fait d’affamer des civils ayant entraîné la mort, en tant que crime contre l’humanité ;

· La persécution en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑1‑h ;

· D’autres actes inhumains en tant que crime contre l’humanité, en violation de l’article 7‑l‑k ».

La même source a indiqué que ces crimes ont été commis dans le cadre d’un conflit armé international opposant Israël et la Palestine et d’un conflit armé non-international opposant Israël au Hamas (et à d’autres groupes armés palestiniens) qui se déroulait simultanément.

Il est a noté que le procureur de la CPI a, aussi, demandé des mandats d’arrêt à l’encontre de : Yahya Sinwar (chef du Hamas dans la bande de Gaza), Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (commandant en chef de la branche armée du Hamas « les brigades Al-Qassam ») et Ismail Haniyeh (chef de la branche politique du Hamas). Ils sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire d’Israël et dans l’État de Palestine.

 

S.G


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