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Mohamed Ali explique les raisons derrière une proposition de révision du décret n°54

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Le membre du bloc parlementaire « La Ligne nationale souveraine » et élu de la circonscription Gafsa Sud, Mohamed Ali a indiqué que la proposition de loi portant révision du décret n°54 avait été déposée auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au nom de plusieurs députés appartenant à différents blocs. L’initiative a pour objectif d’annuler l’application de l’article 24 du décret n°54.

S’exprimant le 22 février 2024 durant « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Mohamed Ali a affirmé que la proposition de loi portant révision du décret n°54 avait été présentée par quarante élus. « Le décret n°54 a été élaboré en raison d’un contexte historique et comporte plusieurs articles liés aux cybercrimes ou aux crimes électroniques visant des personnes, des personnalités publiques, l’État ou ses institutions », a-t-il dit.

Mohamed Ali a considéré que les réseaux sociaux avaient été exploités de façon à nuire aux personnes. D’après lui, le décret n°54 vise à lutter contre ce fléau de même que la convention de Budapest. « Néanmoins, le décret en question ne concorde pas, dans certains articles, avec les dispositions de la convention de Budapest… Certains crimes cités par l’article 24 du décret n°54 ne figurent pas dans la convention de Budapest. D’habitude, les traités internationaux sont supérieurs aux lois nationales… La diffusion de fausses informations ou la diffamation n’y figurent pas », a-t-il ajouté.

 

 

Mohamed Ali a considéré que citer ces faits comme étant des crimes dans le décret n°54 pourrait nuire à l’application de la convention de Budapest. Il a, aussi, expliqué le dépôt d’une proposition de révision du texte en raison des critiques qui ont été adressées par les défenseurs des droits humains. Il a assuré que plusieurs citoyens lambdas ont été ciblés par des poursuites en vertu de l’article 24 du décret n°54 sans qu’ils ne puissent appeler à une mobilisation générale visant à les défendre et à faire pression sur la justice.

« De plus, plusieurs journalistes ont fait l’objet de poursuites… Nous sommes arrivés à une phase de restrictions visant la liberté de penser, la liberté d’expression et la liberté de presse… Il s’agit d’acquis… Les Tunisiens ont fait des sacrifices en 2011… Ces acquis comprennent des droits politiques… Malheureusement, nous ressentons une peur quant aux dangers résultant de l’application de ce décret… Il ne s’agit plus d’un texte ciblant les cybercrimes… Il s’est transformé en un mécanisme appliqué pour les crimes non-électroniques… Nous voulons supprimer l’article 24 du décret n°54 », a-t-il expliqué.

Mohamed Ali a assuré que les députés étaient préoccupés par le bien-être du peuple. Ils interviennent en raison de la nécessité de la chose et du développement de la société. L’élu a considéré que la législation tunisienne comportait, avant la promulgation du décret n°54, des textes permettant de poursuivre en justice et de sanctionner les auteurs de ces crimes. Il a, également, assuré que les députés n’étaient pas à la quête d’une confrontation.

Revenant sur la question d’interdiction de recours contre les décrets présidentiels tel qu’évoqué par l’article n°7 du décret n°117 du 22 septembre 2021, Mohamed Ali a rappelé que le décret n°54 a été promulgué avant la création de la nouvelle ARP. Il a expliqué que la création d’une assemblée législative signifiait la perte des décrets de leur valeur juridique. D’après lui, la constitution précise que les lois doivent émaner de l’ARP.

 

S.G

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