Mandat de dépôt contre un ancien ministre de l'Industrie et un ancien PDG de la CPG

Mandat de dpt contre un ancien ministre de l’Industrie et un ancien PDG de la CPG

L’Observatoire Raqabah a rendu public un communiqué, jeudi 11 juillet 2024, indiquant qu’un ancien ministre de l’Industrie, d’anciens directeurs généraux et des directeurs de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), ainsi que des sous-traitants, parmi lesquels un ancien membre du Parlement, ont été renvoyés devant la chambre criminelle du Pôle judiciaire économique et financier à la suite d’une plainte déposée par l’Observatoire.

Le même communiqué indique que des mandats de dépôt ont été émis contre l’ancien ministre de l’Industrie, un ancien PDG et trois sous-traitants, dont un ancien membre du Parlement ayant bénéficié d’une libération en vertu de la conciliation pénale dans l’affaire concernant les contrats de transport du phosphate par camions en 2013.

L’observatoire ajoute que  l’affaire concerne un contrat d’extraction et de transport de 600.000 tonnes de phosphate purifié de la mine de Meknassi. Des accusations d’abus de la fonction publique pour obtenir un avantage indu pour autrui et de préjudice à l’administration, ainsi que de violation des règlements applicables pour obtenir l’avantage ou causer le préjudice susmentionnés, et d’utilisation de faux certificats, ont été portées conformément aux dispositions des articles 32, 96 et 199 du Code pénal.

Pour rappel, il s’agit de la deuxième affaire parmi quatre affaires liées à l’extraction et au transport de phosphate, objet de la plainte déposée par l’Observatoire Raqabah en juillet 2020.

S.H