Maltraitance animale : la législation tunisienne est-elle laxiste '

Entre abattage anarchique, maltraitance, et des sanctions minimes, les animaux domestiques et errants en Tunisie continuent de souffrir. Un habitant de Kasserine a été placé en détention, lundi, pour avoir torturé un chat jusqu’à ce que mort s’en suive. Ce crime odieux a relancé le débat sur la question des droits des animaux en Tunisie.  

La cruauté envers les animaux est punie par la loi tunisienne, mais les sanctions appliquées aux auteurs de telles atrocités sont sans effets en comparaison avec les horreurs dont certains sont capables. Le crime commis à Kasserine n’est pas une première. En octobre dernier, un enfant a été filmé alors qu’il torturait un chat dans la localité de Béni Khiar dans le gouvernorat de Nabeul. La scène insoutenable a provoqué un tollé d’indignation, mais aucun châtiment approprié n’a été infligé au gamin.

Pour la monstruosité commise à Kasserine, il a fallu que le fils de l’auteur du crime envoie la vidéo à ses amis, que ceux-ci la partagent sur la toile et que la fameuse page d’El Madame s’en saisisse pour que le ministère public agisse. L’enfant âgé de quatorze ans a été relâché après son audition. Le papa est lui en prison en attendant son procès. Il encourt entre quinze jours et un an d’emprisonnement, selon le Code pénal. Il est accusé de maltraitance animale en public et d’avoir donné la mort à un animal appartenant à un tiers, selon les dispositions des articles 317 et 218 du Code pénal.

Jugeant le Code pénal tunisien laxiste, plusieurs militants et défenseurs des droits des animaux ont appelé à une loi sur les droits des animaux en Tunisie. Aucune initiative n’a cependant abouti. La dernière en date a fait chou blanc quand le président de la République, Kaïs Saïed a décidé de sceller les portes du Parlement avec un tank, un 25 juillet 2021 au soir.

Dans d’autres pays, les lois sont plus sévères. On en citera l’Égypte où les personnes coupables de sévices sur les animaux peuvent encourir jusqu’à sept ans de prison s’il s’agit de ruminants ou petits ruminants entre autres. Pour les animaux domestiques, notamment les chiens et les chats, la législation égyptienne prévoit jusqu’à six mois de prison ou une amende ne dépassant pas les deux cent livres égyptiennes selon les dispositions de l’article 357 du code pénal égyptien.  

En France, les personnes coupables de cruauté envers les animaux encourent de longues années de réclusion et des amendes astronomiques. « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison et de 45.000 € d’amende. Lorsque les faits sont commis avec circonstance aggravante, l’auteur encourt 4 ans de prison et 60 000 € d’amende. Si les sévices ou l’acte de cruauté ont entraîné la mort de l’animal, l’auteur encourt 5 ans de prison et 75.000 € d’amende ».

La maltraitance est, également, punie. « Toute personne qui élève, garde ou détient un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité et qui exerce sur lui volontairement, sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements encourt une amende de 750 € ». Cette amende augmente et est consolidée par une peine de prison pour les professionnels. « Lorsqu’un professionnel exerce ou laisse exercer, sans nécessité, des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde, il encourt 1 an de prison et 15.000 € d’amende ».

La législation française prévoit aussi des sanctions contre la diffusion d’images et de vidéos mettant en scène des cas de maltraitance sur des animaux, contrairement à notre cas en Tunisie. « Le fait d’enregistrer volontairement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, des images de mauvais traitements infligés à un animal constitue un acte de complicité. L’auteur de l’enregistrement encourt une amende de 675 €. Le fait de diffuser sur internet l’enregistrement de telles images est puni de 2 ans de prison et de 30.000 € d’amende ».

N.J