Mahfoudh: Saïed ne peut plus signer de décrets à partir du 13 mars

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Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a déclaré, dans « Jaweb Hamza » (Répondez à Hamza), de ce dimanche, que la tenue de la première plénière de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple, demain 13 mars, marquera la suspension du décret 117 de 2021.

Il a précisé que le président de la République, Kais Saïed, n’aura plus la possibilité de signer de nouveaux décrets. Il a ajouté que l’entrée en vigueur de la Constitution de 2022 a mis fin à l’état d’exception et que tous les décrets émis par le chef de l’Etat, depuis le 22 septembre 2021, doivent être, soit approuvés, soit rejetés par le nouveau Parlement. « Tous les décrets rejetés par le Parlement n’auront plus aucun effet juridique », a-t-il dit.

Mahfoudh a indiqué, par ailleurs, que le nouveau Parlement est la première institution constitutionnelle instaurée, conformément à la Constitution de 2022. « Contrairement à ce que certains pensaient, le président de la République ne peut dissoudre le Parlement à tout moment, mais uniquement au cas où cette institution émet deux motions de censure contre le gouvernement, au cours d’un même mandat », a-t-il expliqué.