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Maatar : la première plénière du parlement doit avoir lieu au plus tard le 12 mars 2023

Maatar : la premire plnire du parlement doit avoir lieu au plus tard le 12 mars 2023

Le président de l’association Atide, Bassem Maatar, a affirmé que le 12 mars 2023 était le dernier délai pour la tenue de la première plénière de la nouvelle assemblée des représentants du peuple. « L’article 71 de la constitution de juillet 2022 est clair… L’annonce des résultats finaux des élections a eu lieu le 25 février… Le 12 mars est le dernier délai… Un décret convoquant les députés doit être publié », a-t-il déclaré.

Invité le 9 mars 2023 par Wassim Ben Larbi sur les ondes d’Express Fm durant « Expresso », Bassem Maatar a indiqué que cette plénière, selon la nouvelle constitution, ne pouvait pas avoir lieu après le dimanche 12 mars 2023. « Cette assemblée comptera sept chaises vides. Elle est supposée être composée de 161 élus. Il y a eu sept circonscriptions sans aucune candidature. Deux députées font l’objet d’enquêtes judiciaires… La constitution n’évoque pas ce cas de figure… Il s’agit de deux élues ayant remporté leur siège… Il n’y a pas de précisions à propos de la procédure à suivre… L’assemblée devra se doter d’un nouveau règlement intérieur », a-t-il dit.

Bassem Maatar a pointé du doigt le manque de clarté au sujet de la composition du nouveau parlement. Il a évoqué l’absence d’information concernant les blocs et les groupes de députés et leurs affiliations. Il a considéré que ce sujet faisait l’objet de plusieurs déclarations, mais que rien n’était concret.

Revenant sur les annonces faites par le président de la République, Kaïs Saïed, à la date du 8 mars 2023, Bassem Maatar a estimé que la dissolution des conseils municipaux et la mise en place d’un système de délégations spéciales laissaient place à plusieurs interrogations. « La dissolution des conseils municipaux, aura-t-elle lieu de façon directe ? Un texte, sera-t-il publié au Journal officiel de la République tunisienne à ce sujet, suivi d’une révision de la loi électorale et de la tenue d’élections municipales, ou faudra-t-il attendre le 8 mai, date de la fin du mandat des membres des conseils municipaux et leur substitution par des délégations spéciales ? », s’est-il interrogé.

Bassem Maatar a considéré que ce genre de décisions était extrêmement important et qu’elles devaient être accompagnées de plusieurs explications et arguments. Il a souligné l’importance de procéder à une évaluation de l’expérience de cinq ans de conseils municipaux élus. Il a indiqué que l’État avait failli dans sa tâche puisque les deux tiers des arrêtés facilitant le fonctionnement des municipalités n’ont pas été promulgués.

« Il y a aussi la question du financement des municipalités… Les 150 municipalités formées en 2018 sont toujours dans une situation déplorable… L’évaluation de cette expérience doit être objective… Pourquoi les municipalités n’ont pas réussi dans leur tâche ? La décision prise par la suite doit réformer et rattraper le coup… Le manquement de l’État est lié en grande partie à la non-publication des décrets et des décrets d’application… Le citoyen attend beaucoup des municipalités… La dissolution de conseils municipaux dont le mandat s’achève dans deux mois est une décision bizarre. Quelle est l’urgence ? », a-t-il déploré.

Bassem Maatar  a rappelé que la dissolution d’un conseil municipal, selon la loi, ne pouvait avoir lieu qu’en cas de décision de l’intégralité des membres élus ou de l’impossibilité de former ce conseil. À noter que ce dernier élément fait référence à un blocage au niveau de la répartition des fonctions après la tenue des élections.

Bassem Maatar a considéré que la séparation des pouvoirs devait avoir lieu même sous un régime présidentiel. Il a indiqué que Atide suivra de près les travaux de l’assemblée, mais aussi du Conseil national des régions et des districts. Il a rappelé que celles-ci formaient non pas un pouvoir, mais une fonction, d’après la constitution.

S.G


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