Loi sur la responsabilité médicale : le syndicat des médecins, des pharmaciens et médecins dentistes n'a pas été consulté

Loi sur la responsabilit mdicale : le syndicat des mdecins, des pharmaciens et mdecins dentistes na pas t consult

Le syndicat des médecins, des pharmaciens et médecins dentistes relevant de l’UGTT a publié, le 6 juin 2024, un communiqué pour revenir sur la loi concernant la responsabilité médicale, adoptée récemment à l’Assemblée.

Le syndicat a affirmé que la loi votée est contraire au projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale élaboré par les différents syndicats, organismes professionnels et experts juridiques et financiers depuis 2016 jusqu’à 2021. Selon le syndicat, la loi adoptée n’est pas au niveau de la vision globale concrétisée dans le projet de loi et qui protège les patients et leur droit à une compensation globale à travers un accord à l’amiable garanti par l’Etat.

Le syndicat des médecins, des pharmaciens et médecins dentistes indique également qu’il n’a pas été consulté ni auditionné lors de la refonte du projet de loi que ce soit par le ministère de la Santé après juin 2021 ou par la commission de la santé au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Par ailleurs le syndicat ajoute que plusieurs articles de la loi adoptée sont sujets à interprétation et ne servent ni les intérêts des patients ni ceux des professionnels de la santé.

L’organe syndical dénonce l’absence de dialogue et de démarche participative rappelant que le syndicat a toujours été une force de proposition efficace dans l’intérêt du secteur de la santé.

S.F