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Liste des activités exclues du régime forfaitaire

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Le ministère des Finances a publié, le 11 novembre 2022, un décret portant fixation de la liste d’activités exclues du régime forfaitaire. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1e janvier 2023.

 

La liste se présente comme suit :

Activités industrielles

  • Fabrication du béton prêt à l’emploi,

  • Découpage du marbre,

  • Fabrication de produits de quincaillerie,

  • Industrie et transformation des matières plastiques,

  • Fabrication de pâte papier, papier et carton,

  • Conditionnement des légumes et fruits,

  • Huileries et mise en bouteille de l’huile d’olive,

  • Menuiserie aluminium.

Activités de commerce

  • Commerce des véhicules de transport d’occasion,

  • Commerce des matelas et mousse,

  • Vente des fruits secs,

  • Vente de ferraille et de pièces d’occasion,

  • Vente de viandes rouges et dérivés,

  • Vente de pâtisserie et de glace,

  • Superettes.

Activités de services

  • Bureaux de change,

  • Transport de fonds,

  • Kiosques et revente de carburant,

  • Pensions de famille,

  • Chambres d’hôtes,

  • Agences de publicité,

  • Organisation des salons et des foires,

  • Cafés de toute catégorie y compris les buvettes,

  • Mécanique générale,

  • Tôlerie et peinture automobiles,

  • Electricité automobiles,

  • Location immobilière meublée.

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