Liste des activités exclues du régime forfaitaire

Le ministère des Finances a publié, le 11 novembre 2022, un décret portant fixation de la liste d’activités exclues du régime forfaitaire. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1e janvier 2023.

La liste se présente comme suit :

Activités industrielles

• Fabrication du béton prêt à l’emploi,

• Découpage du marbre,

• Fabrication de produits de quincaillerie,

• Industrie et transformation des matières plastiques,

• Fabrication de pâte papier, papier et carton,

• Conditionnement des légumes et fruits,

• Huileries et mise en bouteille de l’huile d’olive,

• Menuiserie aluminium.

Activités de commerce

• Commerce des véhicules de transport d’occasion,

• Commerce des matelas et mousse,

• Vente des fruits secs,

• Vente de ferraille et de pièces d’occasion,

• Vente de viandes rouges et dérivés,

• Vente de pâtisserie et de glace,

• Superettes.

Activités de services

• Bureaux de change,

• Transport de fonds,

• Kiosques et revente de carburant,

• Pensions de famille,

• Chambres d’hôtes,

• Agences de publicité,

• Organisation des salons et des foires,

• Cafés de toute catégorie y compris les buvettes,

• Mécanique générale,

• Tôlerie et peinture automobiles,

• Electricité automobiles,

• Location immobilière meublée.