Les notaires veulent une nouvelle attribution : le divorce par consentement mutuel

Les notaires veulent une nouvelle attribution : le divorce par consentement mutuel

Les huissiers notaires ont appelé, samedi 18 novembre 2023, à l’obtention d’une nouvelle attribution : les affaires de divorce par consentement mutuel. 

Dans une déclaration à Mosaïque FM, le président de la Chambre des huissiers notaires a déploré la hausse des cas de divorces en Tunisie notant la lourdeur des procédures pour les couples qui divorcent à l’amiable et doivent tout de même passer par les tribunaux. 

Évoquant l’exemple français, il a assuré que l’attribution des cas de divorces par consentement mutuel aux huissiers notaires pourrait, au moins, désengorger les tribunaux. 

En France, le divorce par consentement mutuel par convention chez un notaire est effectif depuis janvier 2017. Cette procédure où le notaire intervient en médiateur permet aux époux, assistés par leurs avocats, de divorcer sans passer devant un juge.

N.J