Les notaires appellent à voter la loi organisant leur profession

Souad Ayari, représentante de l’Association tunisienne de coopération et de promotion des huissiers notaires, est intervenue, lundi 22 janvier 2024, dans la matinale de la Radio nationale.

Elle a appelé les autorités à publier un nouveau statut régissant la profession, pour organiser le travail de ces derniers et leur accorder des prérogatives claires et exclusives.

« Certaines spécialités ne concernent personne et sont libres. Je parle de la rédaction des contrats, des certificats, des procurations, nous appelons à organiser ce travail et à l’accorder aux notaires. Cela permettra d’alléger le travail des juges cantonaux et des agents municipaux, cela aussi permettra de limiter les cas de falsification et de renflouer les caisses de l’État, nos documents étant automatiquement enregistrés » a souligné la notaire.

Elle a déploré la marginalisation de la profession et le désordre qui y règne, soulignant la nécessité de l’organiser à travers une loi qui protège les notaires et les citoyens.

« Depuis la révolution, tous les secteurs ont bénéficié d’acquis, sauf les notaires. Depuis 2011, nous appelons à cette loi et nous négocions avec le ministère de la Justice. À chaque moment où nous croyons que la loi va passer, cela n’arrive pas. Il y a des forces cachées qui entravent le passage de cette loi. Le problème est monté par les avocats, rien ne devrait permettre à un secteur de se mêler des lois des autres. Nous avons opté pour le présenter le 12 décembre en initiative législative, elle a été signée par 109 députés mais malgré cela il est resté dans les tiroirs de l’ARP. On nous a dit que le président de l’ARP le bloque sciemment » a conclu Souad Ayari.

M.B.Z